Sewer survey and sewage treatment consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187432) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mixte du lac d annecy Номер конкурса: 50187432 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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inspection vidéo des canalisations pour le diagnostic des réseaux d"eaux usées existants et hydrocurage préalable à l"inspection
Numéro de référence: 23/042-Wpdans le cadre de la Gestion Patrimoniale des réseaux d"assainissement, la connaissance de l"état structurel de ses canalisations est fondamentale pour le Sila. Pour atteindre cette connaissance, la réalisation d"inspections télévisuelles des collecteurs en service est nécessaire. Afin de réaliser une inspection de qualité, au préalable, il est nécessaire de procéder à l"hydrocurage des conduites inspectées
périmètre du Sila 74960 - sila
dans le cadre de la Gestion Patrimoniale des réseaux d"assainissement, la connaissance de l"état structurel de ses canalisations est fondamentale pour le Sila. Pour atteindre cette connaissance, la réalisation d"inspections télévisuelles des collecteurs en service est nécessaire. Afin de réaliser une inspection de qualité, au préalable, il est nécessaire de procéder à l"hydrocurage des conduites inspectées
3 fois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
cran Gevrier
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique