Guidance and counselling services (Франция - Тендер #50187426)

marches de services D"Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D"Un emploi du departement de mayotte prestation " Activ"Projet " (Ap3)

ce marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d"un emploi du Département de Mayotte, de prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3), telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et au Contrat

mamoudzou

lieu d"intervention obligatoire : MamoudzouNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 88nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 253

le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant proposé par le candidat multiplié par le nombre maximum de bénéficiaire sur la durée maximale du marché

procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation

ap3 MAY

1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d"intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis sera, déclarée irrégulière. A peine d"irrégularité, la Proposition méthodologique n"excède pas 100 pages en format A4.3) Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu"au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d"effet du marché est fixée au 01/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d"être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d"autres opérateurs participant au service public de l"emploi

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire