Cremation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187373)

Nom officiel: cté de Cnes de Neufchâtel en Bray
Numéro national d"identification: 20007006800016
Adresse postale: 7 rue du Pot d"etain
Ville: Neufchatel-en-Bray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76270
Pays: France
Courriel: pascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone: +33 232974565
Fax: +33 235941551
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brayeawy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la gestion et l"exploitation, l"entretien et la maintenance d"un crématorium

Numéro de référence: 2023/01

98371120 Services de crémation

Services

conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu"aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le concessionnaire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :-Le financement, la conception et la construction d"un crématorium sur le territoire de la Commune de Communes Bray Eawy (Seine-Maritime) ;-La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement du crématorium ;-L"Entretien, la maintenance, le Ger des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;-L"Exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 16 040 000.00 EUR

45215300 Travaux de construction de crématorium

98370000 Services funéraires et services connexes

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu"aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le concessionnaire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :-Le financement, la conception et la construction d"un crématorium sur le territoire de la Commune de Communes Bray Eawy (Seine-Maritime) ;-La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement du crématorium ;-L"Entretien, la maintenance, le Ger des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;-L"Exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 300

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 006-014237

Une concession/un lot est attribué(e): oui

15/12/2023

Nombre d"offres reçues: 2

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: ogf
Adresse postale: 31 Rue De Cambrai
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75946
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur totale de la concession/du lot: 16 040 000.00 EUR

la commission Dsp s"est réunie régulièrement pour examiner l"admissibilité des candidatures, et formuler un avis sur les offres remises avant que des négociations soient engagées par l"autorité habilitée.Deux candidats ont été admissibles et l"autorité habilitée a fait le choix d"engager des négociations avec les deux candidats en suivant l"avis formulé sur les offres par la commission Dsp.En application des dispositions du code de la commande publique, les offres ont été classées en application des critères hiérarchisés et le contrat a été attribué à l"offre du soumissionnaire présentant le meilleur avantage économique global en application de l"article L. 3124-5 du code de la commande publique

Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

08/01/2024