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Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187343)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: drsid Lyon
Номер конкурса: 50187343
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2024010820240219 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01317

12/01/2024 S9

France-Lyon: Mise en état d"exploitation d"installations de chauffage

2024/S 009-021866

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France
Point(s) de contact: MINARM/SGA/DCSID/ESID Lyon, BP 97423, F - 69347 Lyon cedex 07, Email: sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr, URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
E-mail: Sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

marché à clause d"intéressement de conduite/exploitation/maintenance (P2) et de gros entretien renouvellement (P3/Ger) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation (Cvc) sur la base aérienne d"orange et ses sites rattachés

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d"entretien et de réparation

Code NUTS FRL06 Vaucluse

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Contrat d"entretien, d"exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) Périmètre géographique - département de : -Vaucluse (84) Des sites isolés (station hertzienne) seront clairement indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront en tenir compte dans leur offre

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000 Mise en état d"exploitation d"installations de chauffage

II.1.7)Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l"obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d"indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

contrat d"entretien, d"exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) Périmètre géographique - département du Vaucluse (84)des sites isolés (station hertzienne) seront clairement indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.: Marché à clause d"intéressement de conduite/exploitation/maintenance (P2) et de gros entretien renouvellement (P3/Ger) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation (Cvc) sur la base aérienne d"orange et ses sites rattachés

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 239210 à R.2392-12 du Code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes BP 20 175 - 40003 mont de marsan cedex

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

cf articles R. 2342-15 à R. 2342-15 du Code de la commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d"opérateurs économiques.La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles durant la totalité de l"exécution du marché.Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:1° en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupementsun même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché public

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf.Rubrique Vi.3Informations complémentaires;les conditions de participation du présent avis de marché. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés est exigée, sous peine de rejet de la candidature.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu"il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l"objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous -traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Restreinte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf. Iii.2 Conditions de participation

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Achat responsable. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

DAF_2023_1865

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

19.2.2024 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

conditions de Participation:Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l"acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu"il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :a) Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume):-Formulaire DumeCandidature hors Dume:-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)-déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,-en cas de sous-traitance (ici, "Sous-Traitant" s"entend comme l"opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité", au sens de l"article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l"acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique (Le cas échéant:), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d"accès, nécessaires à l"exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d"emprise concerné (cf IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):-une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l"article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l"acceptation de l"acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance.b) Au titre de leur capacité économique et financière:en complément du dossier de candidature, l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous:-chiffre d"affaires global et chiffre d"affaire correspondant à l"objet de la présente consultation des 3 dernières années;-pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;-attestation(s) d"assurance en cours de validité;-le numero unique d"identification délivré par l"insee permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1 du R. 2193-13 du code de la commande publique;si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.C) Capacité technique et/ou professionnelle :Le candidat transmettra à l"appui de sa candidature les éléments ci-après:- qUALIBAT Spécialité 514: Entretien et maintenance (Plomberie - eau chaude sanitaire)-qualibat Spécialité 527: Exploitation d"installations de chauffage et de rafraichissement)-qualibat Spécialité 526: Entretien et maintenance d"installations de chauffage et de rafraichissement (qualification 5262 et 5264)-qualibat Spécialité 533: Entretien et maintenance (Ventilation-Désenfumage-Traitement de l"air-qualibat Spécialité 551: Gestion technique du bâtiment-qualibat Spécialité 873 : Audits énergétiques-une liste détaillée des prestations similaires à celle du marché (en précisant si besoin les références spécifiques propres requises)- moyens humains et matériels du candidat ou groupementle candidat (ou groupement) n"ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par par l"acheteur.Conditions particulieres en cas de sous-traitance ( au sens de l"article L. 2193-2 du code de la commande publique):si le candidat ( ou le groupement) s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières-les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et, ainsi que la preuve qu"il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution du marché public.A ce titre, le candidat, si l"opérateur n"est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il indiquera notamment la nature des prestations qu"il confiera à ces autres opérateurs économiques.selection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l"article R. 2343-2 du code de la commande publique.Si l"acheteur constate, avant de procéder à l"examen des candidatures, que des pièces ou informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.l"acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature.Les CINQ (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.renseignements Complementaires:Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions/réponses sont mises en ligne pour communication à l"ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l"etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.frUniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s"adresser à:sylvie.coffinier@intradef.gouv.fradeline.coquet@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneurde la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l"article R. 2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées ultérieurement, l"acheteur n"est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s"en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l"ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l"exécution du marché, l"acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les CINQ (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L"Acheteur avise alors tous les autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l"acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.modalites D"Acces au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R. 2344-9 et -10 s"appliquent à ce présent marché.Un courrier d"invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l"heure limites de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la "Place" en s"identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.modalites de remise des OffresLes modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2024.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Adresse internet: http://greffe.ta-marseille.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

8.1.2024

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