Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #50187343) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: drsid Lyon Номер конкурса: 50187343 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lyon: Commissioning of heating installations
2024/S 009-021866
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Official name: drsid Lyon
Postal address: bp 97423
Town: Lyon Cedex 07
Postal code: 69347
Country: France
Contact person: MINARM/SGA/DCSID/ESID Lyon, BP 97423, F - 69347 Lyon cedex 07, Email: sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr, URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
E-mail: Sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr
Internet address(es):
Address of the buyer profile:
Electronic submission of tenders and requests to participate:
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact
point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
NUTS code FRL06 Vaucluse
50721000 Commissioning of heating installations
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf.Rubrique Vi.3Informations complémentaires;les conditions de participation du présent avis de marché. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés est exigée, sous peine de rejet de la candidature.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu"il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l"objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contratCriteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Section IV: Procedure
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Prix. Weighting 55
2. Valeur technique. Weighting 40
3. Achat responsable. Weighting 5
Section VI: Complementary information
conditions de Participation:Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l"acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu"il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :a) Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume):-Formulaire DumeCandidature hors Dume:-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)-déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,-en cas de sous-traitance (ici, "Sous-Traitant" s"entend comme l"opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité", au sens de l"article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l"acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique (Le cas échéant:), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d"accès, nécessaires à l"exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d"emprise concerné (cf IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):-une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l"article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l"acceptation de l"acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance.b) Au titre de leur capacité économique et financière:en complément du dossier de candidature, l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous:-chiffre d"affaires global et chiffre d"affaire correspondant à l"objet de la présente consultation des 3 dernières années;-pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;-attestation(s) d"assurance en cours de validité;-le numero unique d"identification délivré par l"insee permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1 du R. 2193-13 du code de la commande publique;si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.C) Capacité technique et/ou professionnelle :Le candidat transmettra à l"appui de sa candidature les éléments ci-après:- qUALIBAT Spécialité 514: Entretien et maintenance (Plomberie - eau chaude sanitaire)-qualibat Spécialité 527: Exploitation d"installations de chauffage et de rafraichissement)-qualibat Spécialité 526: Entretien et maintenance d"installations de chauffage et de rafraichissement (qualification 5262 et 5264)-qualibat Spécialité 533: Entretien et maintenance (Ventilation-Désenfumage-Traitement de l"air-qualibat Spécialité 551: Gestion technique du bâtiment-qualibat Spécialité 873 : Audits énergétiques-une liste détaillée des prestations similaires à celle du marché (en précisant si besoin les références spécifiques propres requises)- moyens humains et matériels du candidat ou groupementle candidat (ou groupement) n"ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par par l"acheteur.Conditions particulieres en cas de sous-traitance ( au sens de l"article L. 2193-2 du code de la commande publique):si le candidat ( ou le groupement) s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières-les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et, ainsi que la preuve qu"il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution du marché public.A ce titre, le candidat, si l"opérateur n"est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site indiquera notamment la nature des prestations qu"il confiera à ces autres opérateurs économiques.selection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l"article R. 2343-2 du code de la commande publique.Si l"acheteur constate, avant de procéder à l"examen des candidatures, que des pièces ou informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.l"acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature.Les CINQ (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.renseignements Complementaires:Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (). Les questions/réponses sont mises en ligne pour communication à l"ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l"etat (Place) depuis : en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s"adresser à:sylvie.coffinier@intradef.gouv.fradeline.coquet@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneurde la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l"article R. 2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées ultérieurement, l"acheteur n"est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s"en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l"ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l"exécution du marché, l"acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les CINQ (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L"Acheteur avise alors tous les autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l"acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.modalites D"Acces au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R. 2344-9 et -10 s"appliquent à ce présent marché.Un courrier d"invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l"heure limites de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la "Place" en s"identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.modalites de remise des OffresLes modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2024.
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Internet address:
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