Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187319) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre Номер конкурса: 50187319 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage et d"entretien courant des locaux du Département, du SDIS, et de la Préfecture de l"indre - 4 lots
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nettoyage et entretien courant des locaux du Département et du SDIS de l"indre
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nettoyage des vitres du Département, de la Préfecture et du SDIS de l"indre
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nettoyage et entretien courant des locaux de l"hôtel du Département et de la Préfecture de l"indre
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nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l"indre (marché réservé)
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nettoyage des locaux du Département et du SDIS de l"indre
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nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l"indre (marché réservé)
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale