Construction work (Франция - Тендер #50187318) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie Sainte-Marguerite Номер конкурса: 50187318 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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construction D"Un groupe scolaire et périscolaire à sainte-marguerite-
pour cause de lots déclarés sans suite lors de la consultation initiale, les lots :- 6 couverture i étanchéité i Zinguerie-7 BARDAGE BoisSont relancés
44 allée des sports, 88100 SAINTE-MARGUERITE
couverture i étanchéité i zinguerie
44 allée des sports, 88100 SAINTE-MARGUERITE
bardage bois
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy