Education and training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187258)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société nationale SNCF
      116 cours Lafayette
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 664069171
      Courriel: ext.sophie.zhou@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Formations Amiante SS4 et SS3

         Numéro de référence: 2023DOS0651394
         
      2. Code CPV principal:
         80000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots :

         - Lot 1 : Formation Amiante SS4 et formation spécifique des équipes de prévention pluridisciplinaire

         - Lot 2 : Formation Amiante SS3

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 215 291.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1 - Formation Amiante SS4 et formation spécifique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 4 et de formation spécifique pour les équipes de prévention pluridisciplinaire (médecins du travail, membres du CSE, préventeurs)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Notation et classement des candidatures (cf. critères de notation des candidatures dans le Formulaire JOUE)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d"un montant de 1 880 866 € HT.

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d"un montant de 2 298 837 € HT.

      14. Intitulé:
          

          Lot 2 - Formation Amiante SS3

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 3.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 4
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Notation et classement des candidatures (cf. critères de notation des candidatures dans le Formulaire JOUE)

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 112 896 € HT.

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 137 984 € HT.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

         - Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance dûment complétée

         Le document "Acte spécial de sous-traitance" peut être téléchargé via l"adresse suivante : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

         - L"onglet "1. Cadre de réponse" section "Conditions de participation" du Formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi

         que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - La Note CreditSafe

         - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - Une déclaration des effectifs moyens annuels (Formulaire JOUE)

         - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe (Formulaire JOUE)

         - L"onglet "1. Cadre de réponse" section "Capacité économique et financière" du Formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les critères de recevabilité des candidatures pour les 2 lots sont les suivants :

         - Remise de l"ensemble des documents administratifs demandés dont le formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne

         - Réponse en langue française

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         POUR LE LOT 1 - FORMATION AMIANTE SS4 ET FORMATION SPÉCIFIQUE

         Onglets "1. Cadre de réponse" "2. Ressources humaines" "3. Références" et "4. Organisation" du Formulaire JOUE à compléter

         - Critère N°1 : Compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF

         - Critère N°2 : Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de Formation Amiante

         - Critère N°3 : Couverture géographique nationale adaptée au besoin SNCF

         POUR LE LOT 2 - FORMATION AMIANTE SS3

         Onglets "1. Cadre de réponse" "2. Ressources humaines" "3. Références" et "4. Organisation" du Formulaire JOUE à compléter

         - Critère N°1 : Compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF

         - Critère N°2 : Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de Formation Amiante

         - Critère N°3 : Couverture géographique nationale adaptée au besoin SNCF

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les critères de recevabilité des candidatures pour les 2 lots sont les suivants :

         - Remise de l"ensemble des documents et éléments demandés

         - Déclaration sur l"honneur de l"organisme prouvant la capacité à assurer les prestations de formation amiante avec la remise de justificatifs (copies d"attestation(s) INRS, …)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Pas de cautionnement ou de garanties exigés.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou

         plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations

         contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-14
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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