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Nom officiel: commune de Pérignat-Sur-Allier
Numéro national d"identification: 21630273700012
Adresse postale: 3 Place Onslow
Ville: Pérignat Ès Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63800
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Julia CUSSAC
Courriel: mairie.perignat@gmail.com
Téléphone: +33 473695254
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.perignat-es-allier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

concession d"aménagement pour la réalisation de la future Zone d"aménagement Concerté multisites " La Plagnol " et " Le Croix " à Pérignat-Ès-Allier (63 - puy-De-Dôme)

45111291 Travaux d"aménagement du terrain

Travaux

choix d"un concessionnaire d"aménagement pour la réalisation de la future Zone d"aménagement Concerté multisites " La Plagnol " et " Le Croix " à Pérignat-Ès-Allier (63), et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code de l"urbanisme.

45111291 Travaux d"aménagement du terrain

71335000 Études techniques

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d"exécution:

commune de Pérignat-Ès-Allier - département du Puy-De-Dôme - france

les missions confiées au concessionnaire comprendront l"ensemble des tâches et études nécessaires à l"élaboration et à l"approbation des dossiers de création et de réalisation de la future ZAC multisites, et à la réalisation complète de l"opération d"aménagement. Le périmètre de la ZAC porte sur deux sites distincts : le site La Plagnol (9 000m²) et le site Le Croix (23 800m²)

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée en mois: 84

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Un extrait du K-Bis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent, datant de moins de trois mois ;

- une lettre de candidature justifiant l"identité du candidat et l"objet de sa candidature, accompagnée des documents l"habilitant à la signature (modèle Dc1) ;

- une attestation sur l"honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales à jour et récente, dûment datée et signée ;

- une attestation d"assurance de responsabilité civile ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- La déclaration du candidat concernant le chiffre d"affaires global et la part concernant des prestations similaires, et la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société (modèle Dc2) ;

- le bilan financier des trois derniers exercices ou, a minima, les attestations de présentation des comptes annuels pour les trois dernières années, ainsi qu"une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d"expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d"apprécier sa solidité financière ; le candidat devra montrer qu"il est en capacité de coordonner une équipe pluridisciplinaire pour réaliser l"ensemble de la mission, rassemblant des compétences en architecture, urbanisme, paysage, environnement réglementaire, études techniques.

- une liste de références correspondant à des opérations similaires, d"une complexité équivalente, achevées au cours de ces dix dernières années ou en cours de réalisation, détaillant les caractéristiques principales de l"opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra.

La liste des pièces attendues au titre de la proposition est énoncée dans les documents du marché.

le produit total estimé de l"opération est susceptible d"être supérieur au seuil de 5 382 000 euro Hors Taxes.

Le financement de l"opération sera principalement assuré par les produits à venir de la commercialisation des biens immobiliers cédés, concédés ou loués par le concessionnaire.

L"aménageur assumera une part significative du risque économique de l"opération.

La collectivité concédante est susceptible d"apporter une participation au titre de la tranche conditionnelle (réalisation d"un équipement sportif et de loisirs).

La durée prévisionnelle du contrat de concession est estimée à 7 années.

Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l"exécution de la concession

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui

Date: 26/02/2024

Heure locale: 15:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

La commande en ligne sera utilisée

le contrat constitue une concession d"aménagement pour la création et la réalisation de la future zone d"aménagement concerté multisites La Plagnol et Le Croix à Pérignat-Ès-Allier (63).

Le concessionnaire aura pour mission la réalisation complète de l"opération : plan de composition, études préalables, techniques et opérationnelles, élaboration des dossiers de création et de réalisation de ZAC, obtention des autorisations administratives (archéologie préventive, loi sur l"eau...), acquisition et gestion foncière, travaux d"aménagement, commercialisation, etc.

Périmètre opérationnel multisites : 32 800 mètres carrés.

Programme global prévisionnel : 75 à 80 logements et équipements publics.

Une offre de base et une tranche conditionnelle.

Variantes autorisées.

Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

05/01/2024