Site-development work (Франция - Тендер #50104061)

Official name: commune de Pérignat-Sur-Allier
National registration number: 21630273700012
Postal address: 3 Place Onslow
Town: Pérignat Ès Allier
NUTS code: FRK14 Puy-de-Dôme
Postal code: 63800
Country: France
Contact person: Mme Julia CUSSAC
E-mail: mairie.perignat@gmail.com
Telephone: +33 473695254
Internet address(es):
Main address: http://www.perignat-es-allier.fr/
Address of the buyer profile: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

Regional or local authority

General public services

concession d"aménagement pour la réalisation de la future Zone d"aménagement Concerté multisites " La Plagnol " et " Le Croix " à Pérignat-Ès-Allier (63 - puy-De-Dôme)

45111291 Site-development work

Works

choix d"un concessionnaire d"aménagement pour la réalisation de la future Zone d"aménagement Concerté multisites " La Plagnol " et " Le Croix " à Pérignat-Ès-Allier (63), et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code de l"urbanisme.

45111291 Site-development work

71335000 Engineering studies

NUTS code: FRK14 Puy-de-Dôme

Main site or place of performance:

commune de Pérignat-Ès-Allier - département du Puy-De-Dôme - france

les missions confiées au concessionnaire comprendront l"ensemble des tâches et études nécessaires à l"élaboration et à l"approbation des dossiers de création et de réalisation de la future ZAC multisites, et à la réalisation complète de l"opération d"aménagement. Le périmètre de la ZAC porte sur deux sites distincts : le site La Plagnol (9 000m²) et le site Le Croix (23 800m²)

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Duration in months: 84

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

- Un extrait du K-Bis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent, datant de moins de trois mois ;

- une lettre de candidature justifiant l"identité du candidat et l"objet de sa candidature, accompagnée des documents l"habilitant à la signature (modèle Dc1) ;

- une attestation sur l"honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales à jour et récente, dûment datée et signée ;

- une attestation d"assurance de responsabilité civile ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

- La déclaration du candidat concernant le chiffre d"affaires global et la part concernant des prestations similaires, et la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société (modèle Dc2) ;

- le bilan financier des trois derniers exercices ou, a minima, les attestations de présentation des comptes annuels pour les trois dernières années, ainsi qu"une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

- Une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d"expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d"apprécier sa solidité financière ; le candidat devra montrer qu"il est en capacité de coordonner une équipe pluridisciplinaire pour réaliser l"ensemble de la mission, rassemblant des compétences en architecture, urbanisme, paysage, environnement réglementaire, études techniques.

- une liste de références correspondant à des opérations similaires, d"une complexité équivalente, achevées au cours de ces dix dernières années ou en cours de réalisation, détaillant les caractéristiques principales de l"opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra.

La liste des pièces attendues au titre de la proposition est énoncée dans les documents du marché.

le produit total estimé de l"opération est susceptible d"être supérieur au seuil de 5 382 000 euro Hors Taxes.

Le financement de l"opération sera principalement assuré par les produits à venir de la commercialisation des biens immobiliers cédés, concédés ou loués par le concessionnaire.

L"aménageur assumera une part significative du risque économique de l"opération.

La collectivité concédante est susceptible d"apporter une participation au titre de la tranche conditionnelle (réalisation d"un équipement sportif et de loisirs).

La durée prévisionnelle du contrat de concession est estimée à 7 années.

Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the concession

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

Date: 26/02/2024

Local time: 15:00

French

This is a recurrent procurement: no

Electronic ordering will be used

le contrat constitue une concession d"aménagement pour la création et la réalisation de la future zone d"aménagement concerté multisites La Plagnol et Le Croix à Pérignat-Ès-Allier (63).

Le concessionnaire aura pour mission la réalisation complète de l"opération : plan de composition, études préalables, techniques et opérationnelles, élaboration des dossiers de création et de réalisation de ZAC, obtention des autorisations administratives (archéologie préventive, loi sur l"eau...), acquisition et gestion foncière, travaux d"aménagement, commercialisation, etc.

Périmètre opérationnel multisites : 32 800 mètres carrés.

Programme global prévisionnel : 75 à 80 logements et équipements publics.

Une offre de base et une tranche conditionnelle.

Variantes autorisées.

Official name: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Postal address: 6 Cours Sablon - cS 90129
Town: Clermont Ferrand Cedex 1
Postal code: 63033
Country: France
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Internet address: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

05/01/2024