Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489290)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      Direction des Achats Groupe, DOA TPIT, 5 Place Antoinette Fouque
      Lyon
      69007
      France
      Courriel: claire.febvay@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Transports conventionnels de 20 grammes à 24 tonnes en France et en Europe : Mandataire transport, Messagerie, Lot et Demi-Lot, délais standards et urgents

      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Transports conventionnels de 20 grammes à 24 tonnes en France et en Europe

         4 lots : Lot Mandataire Transport; Lot Transport Léger Programmé (Messagerie, délai standard), Lot Transport Lourd Programmé (Lot et Demi-Lot, délai standard), Lot Transports Urgents

         Organisation et traitement des flux de transport de marchandises conventionnelles de type industriel.

         Activités réparties entre différents spécialistes selon les sujets à traiter.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 198 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, candidater à l"ensemble des lots proposés. Le lot 1 (Lot Mandataire Transport) sera attribué dans un premier temps. L"attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire des autres lots, en cas de candidature sur plusieurs lots. Une entreprise peut en revanche être attributaire des lots 2 et/ou 3 et/ou 4 si elle n"est pas attributaire du lot 1.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Mandataire de transports

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         France métropolitaine.

         Des flux, dans une moindre importance pourront être confiés au départ ou à destination de l"UE, de la Suisse, du Royaume Uni.

      4. Description des prestations:
         

         Le Mandataire a la mission d’organiser tous les flux de transport de marchandises ou matériels dits conventionnels en France métropolitaine (y compris la Corse) et en Europe.

         Le Mandataire a pour mission de gérer les trois lots techniques suivants :

         - Lot transport léger programmé

         - Lot transport lourd programmé

         - Lot transport lourd et léger urgent

         Les missions du Mandataire sont les suivantes :

         - Il organise et maintient la relation avec les transporteurs et les différentes organisations de l’Entreprise permettant le bon fonctionnement des échanges d’information,

         - Il propose un outil permettant de capitaliser les flux émis par l’Entreprise, suivre les flux confiés, quantifier et qualifier les prestations dans leur traitement,

         - Il fait exécuter les demandes de transport émises par l’Entreprise en utilisant les contrats mis en place par l’Entreprise auprès d’un certain nombre de sociétés de transport et selon les modalités de répartition décrites dans les contrats de transport de l’Entreprise (Plan transport),

         - En cas de défaillance de tous les Transporteurs retenus par l’Entreprise, le Mandataire prend un rôle de commissionnaire pour apporter une solution à l’Entreprise,

         - Il produit les différents indicateurs de performance et statistiques permettant de suivre en quantité et en qualité les transports confiés tant vis à vis des transporteurs que des utilisateurs de l’Entreprise mais aussi ceux liés à l’activité du Titulaire,

         - Il optimise au quotidien les demandes dans l’intérêt de l’Entreprise : taux de chargement, km à vide, émission carbone, intérêts économiques et techniques,

         - Il prend en charge le traitement des écarts contractuels et tous litiges opérationnels,

         - Il prend en charge le règlement des transporteurs utilisés et il facture l’Entreprise à son tour de ces mêmes activités incluant ses prestations.

         - Il propose, lors des comités de suivi, des optimisations et conseille l’Entreprise sur des actions permettant d’améliorer son fonctionnement tant sur la partie exploitation, économique, RSE et d’accompagner l’Entreprise lors d’évolution règlementaire impactant le présent besoin......

         Le nombre de transports (regroupant les 3 lots de transports) est estimé à 49 000 par an. Il ne s"agit en aucun cas d"un engagement, mais d"un prévisionnel basé sur des statistiques.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         EDF entend limiter le nombre de candidats à un nombre de « 8 » ; cette limitation se fera sur la base de la liste des références fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidats seront classés en fonction de la liste des références fournies. Les expériences de prestations de services sont prouvées par des attestations du candidat ou , à défaut, par une déclaration du candidat décrivant précisément les prestations fournies (description quantitative et qualitative).

         Le classement sera réalisé avec l’ordre de priorité suivant : 1. Le nombre d’attestations ou d’expériences détaillées en lien avec le secteur d’activité de l’industrie. 2. L’expérience, démontrée sur la base d"attestations ou d"expériences détaillées (nombre d’expériences souhaitées de 5 ou plus) 3. Le nombre de flux de transport annuel traité dans le cadre d’une activité de type Mandataire/4PL sur la base des expériences indiquées précédemment.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché prévoit 2 options d"une durée de 1 an chacune.

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Prestations de transport conventionnel léger programmé (de type Messagerie) de 20 grammes à 1 tonne en France et en Europe

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine. Des flux dans une moindre importance pourront être confiés au départ ou à destination de l"UE, de la Suisse, du Royaume Uni.

      17. Description des prestations:
          

          Le transporteur réalise, à la demande du Mandataire sélectionné sur le Lot 1 du présent avis de marché, des prestations de transport de marchandises ou matériels dits conventionnels en France métropolitaine (y compris la Corse) et en Europe.

          Le poids et les dimensions permettent un transport conventionnel, ce qui exclut les transports exceptionnels routiers de 1ère catégorie et au-delà.

          La nature est solide, liquide, gazeuse ou matière dangereuses, exclu les transports de matière contaminée, classe 7.

          Le nombre de transports dit "léger programmé" annuel prévisionnel est de 23 000. Il s"agit d"une statistique et en aucun cas d"un engagement.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 51 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché prévoit 2 options d"une durée de 1 an chacune.

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Prestations de transport conventionnel lourd programmé de 1 tonne à 24 tonnes (typologie lot et demi-lot)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine. Des flux dans une moindre importance pourront être confiés au départ ou à destination de l"UE, de la Suisse, du Royaume Uni.

      30. Description des prestations:
          

          Le transporteur réalise, à la demande du Mandataire sélectionné sur le lot 1 du présent avis de marché, des prestations de transport de marchandises ou matériels dits conventionnels en France métropolitaine (y compris la Corse) et en Europe dont le poids et les dimensions permettent un transport conventionnel. Cela exclut les transports exceptionnels de 1ère catégorie et au-delà.

          La nature de la marchandise à transporter est solide, liquide, gazeuse ou matière dangereuses, exclu les transports de matière contaminée, classe 7. Le produit à transporter est conditionné dans une unité de manutention (colis, palette...). Le vrac est exclu.

          Le poids des colis à transporter est supérieur à 1000kg ou a des dimensions ne permettant pas un transport dit "Messagerie" comme un gabarit supérieur à 4m3, un colis de plus de 2m de long dans la limite de 4m et dont le poids excède 50kg, ou un colis de plus de 4m de long.

          Le nombre de transports dit "lourd programmé" annuel prévisionnel est de 3 000. Il s"agit d"une statistique et en aucun cas d"un engagement.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché prévoit 2 options d"une durée de 1 an chacune.

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Prestations de transport conventionnel léger et lourd (de 20 grammes à 24 tonnes) en délai urgent

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine. Des flux dans une moindre importance pourront être confiés au départ ou à destination de l"UE, de la Suisse, du Royaume Uni.

      43. Description des prestations:
          

          Réalisation de prestations de transports de marchandises conventionnelles en délai urgent. Les expéditions concernent des flux compris entre 20g et 24t. Il est attendu un délai de mise à disposition des moyens de transport entre 2 heures et 4 heures suivant l"appel téléphonique en fonction du lieu de chargement. La livraison sera réalisée dans les délais les plus courts techniquement et réglementairement possible ou sur une date et heure imposée.

          Le nombre de transports dit "urgent" annuel prévisionnel est de 23 000. Il s"agit d"une statistique et en aucun cas d"un engagement.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 96 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché prévoit 2 options d"une durée de 1 an chacune.

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Lot 1 : Le candidat doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport auprès de la DREAL ou équivalent pour les mandataires / commissionnaires hors réglementation française.

         Lots 2, 3 et 4: Le candidat doit être inscrit au registre des transporteurs et/ou commissionnaires de transport auprès de la DREAL ou équivalent pour les transporteurs hors réglementation française.

         Lots 1, 2, 3, et 4: Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Lots 1, 2, 3, et 4: Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat .

         Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 32 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 18 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 3.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 4.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 118 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 2 et 3.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 110 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 2 et 4.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 28 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 3 et 4.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 128 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 2, 3 et 4.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lot 1:

         - Le candidat doit démontrer, par des éléments opposables, sa capacité à pouvoir gérer un flux de paiement d’a minima 1 million d’euros par mois, en complément de ses autres activités, pour sécuriser le flux de paiement des fournisseurs des lots 2, 3 et 4 utilisés dans le cadre du lot 1.

         - OEA: Le candidat doit être Opérateur Économique Agréé en Douane ou équivalent et fournir le justificatif associé.

         - OMS (Organisation Management System) : Le candidat doit disposer d"un système OMS et être capable de se plugger sur plusieurs systèmes TMS (au minimum 10) et doit fournir les éléments documentaires permettant de démontrer cette capacité.

         - Compte-tenu du pilotage et de la surveillance que le titulaire du lot n°1 sera amené à exercer, dans l’exécution du marché correspondant, sur l’activité des titulaires des lots 2 à 4, l’indépendance de l’attributaire du lot n°1 vis-à-vis de chacun de ces derniers conditionne de manière déterminante son aptitude professionnelle. En conséquence, l’aptitude professionnelle des candidats à l’attribution du lot n°1 sera conditionnée par leur absence de lien, tant organique que capitalistique, avec l’un quelconque des attributaires pressentis des lots 2 à 4. La vérification de cette condition d’aptitude professionnelle sera opérée au regard de la liste des attributaires pressentis des lots 2 à 4. Lorsque celle-ci sera connue, l’entité adjudicatrice procédera à la vérification de la conformité de la candidature de l’attributaire pressenti du lot n°1 à cette condition. Si elle identifie un lien organique ou capitalistique entre ce dernier et l’un quelconque des attributaires des lots 2 à 4, l’attributaire pressenti du lot 2 et/ou 3, et/ou 4 est déclaré inapte. Le soumissionnaire suivant dans la liste d’attribution est alors sollicité à son tour et ainsi de suite, le cas échéant, autant que nécessaire.

         Lot 2 :

         - OEA: Le candidat doit être Opérateur Économique Agréé en Douane ou équivalent et fournir le justificatif associé.

         - TMS (Transport Management System) : Le candidat doit disposer d"un système TMS capable de se connecter à l"OMS d"un tiers. Le candidat doit apporter la preuve via attestation d"un éditeur logiciel ou commissionnaire/mandataire indiquant qu"il est bien connecté à son OMS, et doit fournir les éléments documentaires permettant de démontrer cette capacité.

         - Le candidat doit disposer d"au moins 5 entrepôts de groupage/dégroupage sur le territoire français gérant plus de 1000 colis par jour. Le candidat doit fournir les éléments documentaires permettant de démontrer cette capacité.

         Lot 3 :

         - OEA: Le candidat doit être Opérateur Économique Agréé en Douane ou équivalent et fournir le justificatif associé.

         - TMS (Transport Management System) : Le candidat doit disposer d"un système TMS capable de se connecter à l"OMS d"un tiers. Le candidat doit apporter la preuve via attestation d"un éditeur logiciel ou commissionnaire/mandataire indiquant qu"il est bien connecté à son OMS, et doit fournir les éléments documentaires permettant de démontrer cette capacité.

         Lot 4:

         - TMS (Transport Management System) : Le candidat doit disposer d"un système TMS capable de se connecter à l"OMS d"un tiers. Le candidat doit apporter la preuve via attestation d"un éditeur logiciel ou commissionnaire/mandataire indiquant qu"il est bien connecté à son OMS, et doit fournir les éléments documentaires permettant de démontrer cette capacité.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours après la date d"émission de facture conformément à la réglementation régissant ce sujet dans le cadre de la réglementation française.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. . En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Lots 1, 2, 3, et 4 :

         - La langue de travail du marché sera le français.

         - Un candidat en situation de liquidation judiciaire ne peut pas soumissionner.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 9
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2017/S 126-257703
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-04
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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