Plumbing and heating materials (Франция - Тендер #49489285) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Marcq en Baroeul Номер конкурса: 49489285 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériaux de construction pour la Ville de Marcq-En-Baroeul
Reference number: 23AO22fourniture de matériaux de construction pour la Ville de Marcq-En-Baroeul, notamment du matériel électrique, de plomberie, sanitaire, chauffage, gros oeuvre, couverture et quincaillerie
fourniture de matériel de matériel électrique et câblerie
ville de Marcq-En-Baroeul
fourniture de matériel de matériel électrique et câblerie
fourniture de matériel de plomberie sanitaire et petit matériel de chauffage
ville de Marcq-En-Baroeul
fourniture de matériel de plomberie sanitaire et petit matériel de chauffage
fourniture de gros matériel de chauffage et régulation
ville de Marcq-En-Baoreul
fourniture de gros matériel de chauffage et régulation
fourniture de matériaux de gros oeuvre
fourniture de matériaux de gros oeuvre
fourniture de matériaux de couverture
ville de Marcq-En-Baroeul
fourniture de matériaux de couverture
fourniture de quincaillerie
ville de Marcq-En-Baroeul
fourniture de quincaillerie
fourniture de matériel de matériel électrique et câblerie
fourniture de matériel de plomberie sanitaire et petit matériel de chauffage
fourniture de gros matériel de chauffage et régulation
fourniture de matériaux de gros oeuvre
Contract No: 23AO22fourniture de matériaux de couverture
Contract No: 23AO22fourniture de quincaillerie
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
L"Accord-Cadre est passé par appel d"offres ouvert.
Conformément à l"article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l"accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l"émission de bons de commande dans les conditions
Fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code
Les montants indiqués sont les montants maximum sur la durée du marché (3 fois 12 mois)
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel
jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter
de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du
cja. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution