Miscellaneous services (Франция - Тендер #49488689) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: opera national de Paris Номер конкурса: 49488689 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service d"émission de Chèques emploi service universel préfinancés
Reference number: Mp 23 Drh 047le présent marché a pour objet des prestations d"émission de Chèques emploi service universel préfinancés.L"objet du Cesu est le financement uniquement des gardes d"enfants à domicile et des prestations effectuées hors domicile au sein de crèches, d"écoles, association et assistant maternel. Le format du titre est dématérialisé (E-Cesu) ou papier (Cesu papier)
le présent marché a pour objet des prestations d"émission de Chèques emploi service universel préfinancés.L"objet du Cesu est le financement uniquement des gardes d"enfants à domicile et des prestations effectuées hors domicile au sein de crèches, d"écoles, association et assistant maternel. Le format du titre est dématérialisé (E-Cesu) ou papier (Cesu papier)
le présent marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de leur date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois un an, sans que les titulaires ne puissent s"y opposer. Dans le cas où l"opéra souhaiterait ne pas reconduire un des marchés, une décision de non-reconduction sera adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur