Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #49488687) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: DOMIAL ESH Номер конкурса: 49488687 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Entretien des espaces verts
Reference number: 23SDM09200Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
LOT 03 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE SELESTAT / BAS-RHIN
Lot No: 03Bas-Rhin (67)
Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
LOT 06 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE MULHOUSE / HAUT-RHIN
Lot No: 06Haut-Rhin (68)
Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.
LOT 07 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE THANN / HAUT-RHIN
Lot No: 07Haut-Rhin (68)
Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.
En application de l"article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 07 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l"honneur signée attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des prestations.
- Pour les lots 03 et 06 : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d"insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d"appliquer les dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d"exécution relative à l"insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d"insertion permettant l"accès ou le retour à l"emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s"engage à réaliser le nombre d"heures d"insertion porté à l"acte d"engagement.
- Pour le lot 07 : En application de l"article L. 2113-14 du Code de la commande publique, les lots 07 et 08 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-13.
En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.