Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488687)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DOMIAL ESH
      25 Place du Capitaine Dreyfus
      COLMAR
      68000
      France
      Téléphone: +33 389308080
      Courriel: achats@domial.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://domial.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://domial.e-marchespublics.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA d"HLM (coordonnateur)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Entretien des espaces verts

         Numéro de référence: 23SDM09200
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.

         Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT 03 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE SELESTAT / BAS-RHIN

         Lot nº: 03
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Bas-Rhin (67)

      4. Description des prestations:
         

         Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 46
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois.

         Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.

      14. Intitulé:
          

          LOT 06 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE MULHOUSE / HAUT-RHIN

          Lot nº: 06
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Haut-Rhin (68)

      17. Description des prestations:
          

          Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 46
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois.

          Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.

      27. Intitulé:
          

          LOT 07 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE THANN / HAUT-RHIN

          Lot nº: 07
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Haut-Rhin (68)

      30. Description des prestations:
          

          Le marché d"entretien " Espaces verts "porte sur l"entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l"entretien des pelouses, des arbres, des massifs d"arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 46
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois.

          Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l"expiration de la période en cours.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 07 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         - Une déclaration sur l"honneur signée attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des prestations.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - Pour les lots 03 et 06 : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d"insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d"appliquer les dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d"exécution relative à l"insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d"insertion permettant l"accès ou le retour à l"emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s"engage à réaliser le nombre d"heures d"insertion porté à l"acte d"engagement.

         - Pour le lot 07 : En application de l"article L. 2113-14 du Code de la commande publique, les lots 07 et 08 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l"article L. 2113-13.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 14:00
      

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