Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488111)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis 34 Plance des Corolles
      Paris la Défense
      92079
      France
      Téléphone: +33 670054452
      Courriel: eric.trattenero@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché aériens DR Bourgogne 2024

         Numéro de référence: AVIS007041
         
      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Marchés aériens DR Bourgogne 2024.

         Construction et maintenance des réseaux de distribution d"électricité HTA et BT aériens sur les départements de la Bourgogne (21, 89, 58, 71).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 59 550 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Marchés aériens DR Bourgogne - Lot Côte d"Or - 21

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Département de la Côte d"Or - 21

      4. Description des prestations:
         

         Réalisation de travaux de construction et de maintenance HTA et BT, sur le réseau de distribution d"électricité du département de la Côte d"Or.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 11 213 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 12 mois.

          Le marché est d"une durée ferme de 48 mois prorogeable 4 fois pour des durées de 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Côte d"Or constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Côte d"Or, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

      14. Intitulé:
          

          Marchés aériens DR Bourgogne 2024 - Lot Yonne - 89

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département de l"Yonne - 89

      17. Description des prestations:
          

          Réalisation de travaux de construction et de maintenance HTA et BT, sur le réseau de distribution d"électricité du département de l"Yonne.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 12 mois.

          Le marché est d"une durée ferme de 48 mois prorogeable 4 fois pour des durées de 12 mois. .

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          « Le montant indiqué au II.2.6 du lot Yonne constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Yonne, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

      27. Intitulé:
          

          Marchés aériens DR Bourgogne 2024 - Lot Nièvre - 58

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département de la Nièvre - 58

      30. Description des prestations:
          

          Réalisation de travaux de construction et de maintenance HTA et BT, sur le réseau de distribution d"électricité du département de la Nièvre.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 14 988 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 12 mois.

          Le marché est d"une durée ferme de 48 mois prorogeable 4 fois pour des durées de 12 mois.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          « Le montant indiqué au II.2.6 du lot Nièvre constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Nièvre, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

      40. Intitulé:
          

          Marchés aériens DR Bourgogne 2024 - Lot Saône et Loire - 71

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département de la Saône et Loire - 71

      43. Description des prestations:
          

          Réalisation de travaux de construction et de maintenance HTA et BT, sur le réseau de distribution d"électricité du département de la Saône et Loire.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 21 850 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 12 mois.

          Le marché est d"une durée ferme de 48 mois prorogeable 4 fois pour des durées de 12 mois.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          « Le montant indiqué au II.2.6 du lot Yonne constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot la Saône et Loire, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :

         - BTA : Travaux aériens sur la Basse Tension (BT)

         - HTA1 : Travaux aériens sur la Haute Tension (HTA) avec des sections inférieures ou égales à 54,6mm²

         - HTA2 : Travaux aériens sur la Haute Tension (HTA) avec des sections supérieures à 54,6mm²

         (liste des aptitudes non sous-traitables)

         Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont mandataire)

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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