Architectural, engineering and surveying services (Франция - Тендер #49488108)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Office public de l"habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l"attention de M. le Directeur Général
      5, Rue Louis Loucheur
      Besançon cedex
      25041
      France
      Telephone: +33 381827652
      E-mail: service.achat@habitat25.fr
      Fax: +33 381827615
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Maîtrise d"œuvre pour l"amélioration de 37 logements - 2-4, rue A. Camus et 2-4-6, rue A. France à BESANCON (Groupes 42-1 et 42-2)

      2. Main CPV code:
         71250000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Maîtrise d"œuvre pour l"amélioration de 37 logements - 2-4, rue A. Camus et 2-4-6, rue A. France à BESANCON (Groupes 42-1 et 42-2)

         Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 180 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Maîtrise d"œuvre pour l"amélioration de 37 logements - 2-4, rue A. Camus et 2-4-6, rue A. France à BESANCON (Groupes 42-1 et 42-2)

         Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

         La consultation fait l"objet d"un lot unique pour les motifs suivants :

         L’article L2431-1 du Code de la commande publique précise que « la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération ». Ainsi, une dévolution en lots séparés pour ce type de mission serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l"exécution des prestations. C’est pourquoi, la mission globale de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens du Code de la commande publique ne sera pas scindée et sera confiée à un opérateur économique (en groupement d’entreprises si nécessaire).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique appréciée notamment en fonction de l’organisation de l’équipe (relations entre les membres de l’équipe et management de l’équipe, relations avec les autres partenaires, tâches à effectuer par phase, répartition des tâches entre les membres de l’équipe) et de la méthodologie envisagée (outils utilisés, prise en compte de la réhabilitation en site occupé) / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 180 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-04-15
         End: 2029-04-14
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          En application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le délai d"exécution envisagé est le suivant : de la notification du marché jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes :

         Architecture, techniques du bâtiment, structure, fluides, énergétique du bâtiment, électricité.

         Une fiche de présentation de l"opération est consultable et téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr

         Critères de jugement des candidatures:

         — Capacités professionnelles et financières, moyens humains et techniques des candidats;

         — Références en amélioration de logements collectifs en site occupé;

         — Références et compétences en amélioration thermique des bâtiments à usage d"habitation.

         Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

         — DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);

         — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée des moyens humains et matériels pour chaque membre du groupement;

         — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         Les candidats peuvent remplacer les justificatifs mentionnés ci-dessus par la fourniture d’un document unique de marché européen électronique (e-DUME);

         — Présentation synthétique de l"équipe candidate (composition, titres d"étude, compétences, répartition des tâches, moyens techniques et humains);

         — Une sélection d"au minimum trois références par cotraitant, de préférence en rapport avec l"objet du marché (amélioration de logements collectifs en site occupé et amélioration thermique des bâtiments à usage

         d"habitation), précisant le maître d’ouvrage, l’objet et la complexité de l’opération, l’année de réalisation, le coût et le type des missions réellement effectuées (seules les références de l’architecte seront illustrées);

         — Numéro d"inscription à l"ordre des architectes du cotraitant en charge de la conception architecturale.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Le cotraitant en charge de la conception architecturale doit être inscrit à un tableau régional de l"ordre des architectes (article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-26
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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