Contractor"s all-risk insurance services (Франция - Тендер #49487652) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ateliers medicis Номер конкурса: 49487652 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché no MPFCS 2023-12/18 MARCHE D"Assurances construction pour la construction D"Un batiment destine a accueillir le coeur du projet des ateliers medicis a clichy-sous-bois/montfermeil (93)
Reference number: 2300019la présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d"assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l"article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l"article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l"acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l"ouvrage. Et une PSE - tRC : Une police d?assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l"ouvrage en cours de travaux et jusqu"à un an après la réception (y compris maintenance visite)
rue Utrillo 93 Montfermeil
do : Une police d"assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l"article L242-1 du Code des assurances.Ccrd : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l"article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l"acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l"ouvrage.Prestations supplémentaires éventuelles : TRC : Une police d"assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l"ouvrage en cours de travaux et jusqu"à un an après la réception (y compris maintenance visite)
pse :Prestations supplémentaires éventuelles (Options)Trc Une police d"assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l"ouvrage en cours de travaux et jusqu"à un an après la réception (y compris maintenance visite)
clichy-Sous-Bois