School-meal services (Франция - Тендер #49487649)

délégation de service public pour l"exploitation du service de restauration collective et scolaire municipale

la présente consultation a pour objet le renouvellement de la délégation de service public pour l"exploitation du service de restauration collective et scolaire municipaledescription succincte :- élaboration des menus ;- fabrication des repas, approvisionnement des denrées et entreposage ;- livraison en liaison froide dans différents points de consommations ;- facturation et recouvrement auprès des convives ;- encaissement auprès des convives hors crèche et police municipale ;- prise en charge et gestion des impayés ;- nettoyage des matériels de fabrication des repas ainsi que du restaurant municipal ;- entretien, maintenance, renouvellement des équipements, matériels et biens immobiliers nécessaire à la fabrication des repas, au stockage, à la remise en température, à la distribution des repas et au nettoyage dans les offices

66 Rue De Paris 95503 - gonesse

la présente consultation a pour objet le renouvellement de la délégation de service public pour l"exploitation du service de restauration collective et scolaire municipaledescription succincte :- élaboration des menus ;- fabrication des repas, approvisionnement des denrées et entreposage ;- livraison en liaison froide dans différents points de consommations ;- facturation et recouvrement auprès des convives ;- encaissement auprès des convives hors crèche et police municipale ;- prise en charge et gestion des impayés ;- nettoyage des matériels de fabrication des repas ainsi que du restaurant municipal ;- entretien, maintenance, renouvellement des équipements, matériels et biens immobiliers nécessaire à la fabrication des repas, au stockage, à la remise en température, à la distribution des repas et au nettoyage dans les offices

le candidat devra remettre :- lettre de candidature, Dc1, Dc2 ou Dume ;- la copie du ou des jugements intervenus, si le candidat est en redressement judiciaire ;- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;- certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;- attestation d"assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

pièces permettant d"apprécier les garanties professionnelles et financières de l"entreprise et l"aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public : sur les 3 dernières années, chiffre d"affaires global, chiffre d"affaires en relation directe avec l"objet de la présente concession, effectifs du candidat, matériel et équipement dont dispose le candidat pour l"exécution de la prestation

références des 3 dernières années en matière d"exploitation et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service à déléguer

le contrat de concessions sera exécuté par une entreprise unique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Adresse internet : http://ville-gonesse.frAdresse internet du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.infoCommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://agysoft.marches-publics.infoModalités de remise des candidatures et des offresles candidatures accompagnées des offres seront transmises à l"adresse URL suivante :http://agysoft.marches-publics.infoInformations sur les échanges électroniquesles dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, aller sur http://agysoft.marches-publics.infoChaque transmission par voieélectronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation.La Durée de la concession indiquée ci-dessus est de 4 ans avec une option de prolongation à 5 ans.Critères de sélection des candidaturesla commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières en adéquation avec le service à assurer, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers.Une visite sur site est obligatoire (voir modalités à l"article 10 du règlement de consultation)

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D"Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d"un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu"elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d"un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l"envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d"un référé contractuel à compter de la signature de l"accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre,-d"un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre