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Property management services of real estate on a fee or contract basis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487230)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Номер конкурса: 49487230
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240125 11:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
      4 rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Courriel: ana.guyot@edf.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Électricité
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché de prestations de pilotage de l’exploitation des sites tertiaires (et semi industriels) hors sites complexes en France, Lot SE et IDF

      2. Code CPV principal:
        70330000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Missions confiées :

        - Gestion du FM des sites d’EDF SA avec le pilotage des contrats Fournisseurs FM,

        - Gestion des demandes occupants : supervision de la bonne prise en charge des demandes au forfait par les Fournisseurs, précision du besoin avec l’occupant, chiffrage des demandes hors-forfaits et pilotage des Fournisseurs,

        - Gestion des travaux « courants » d’aménagement, de gros entretien/renouvellement des équipements techniques pour certains sites, de mise en conformité et d’entretien locatif et la gestion des travaux, dans la limite de 250 k€,

        - Engagement et réception de certaines opérations dans l’outil de gestion (ERP) pour le paiement des fournisseurs. Cette mission concerne les commandes à faible valeur unitaire < 3k€ (environ 10 000 commandes par an),

        - Appui au pilotage de la MDE (Maîtrise de l’énergie),

        - Contribution aux activités de gestion immobilière : réalisation des états des lieux d’entrée / sortie de site, gestion de la relation bailleurs.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Marché pour les sites de la Direction Régionale SUD EST

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        70330000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Départements : 01, 03, 04, 06, 07, 11, 13, 20, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83, 84

      4. Description des prestations:

        Environ 127 sites tertiaires pour 435 000 m2

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 34 570 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 90
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Options de durée : l"accord cadre a une durée maximale de 90 mois comprenant 42 mois fermes et quatre fois une année optionnelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Marché pour les sites de la Direction Immobilière Régionale IDF

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        70330000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

      17. Description des prestations:

        Environ 28 sites pour 394 500 m2

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 28 460 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 90
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Options de durée : l"accord cadre a une durée maximale de 90 mois comprenant 42 mois fermes et quatre fois une année optionnelle

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

        Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Le candidat ou le mandataire doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

        Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.

        Le candidat ou chaque membre d"un groupement candidat devront avoir une santé financière saine.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le candidat (ou le groupement) doit fournir le chiffre d"affaires suivant :

        - Pour le lot Sud Est : le chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur à 8 000 000 euros.

        - Pour le lot Ile De France (IDF) : le chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur à 10 000 000 euros.

        En cas de candidature sur plusieurs lots, ces montants se cumulent.

        Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Le candidat doit respecter les conditions ci-dessous pour être admis à soumissionner :

        C1 - Le candidat doit justifier d’une expérience en gestion immobilière multi-sites et grands immeubles.

        C2 - Le candidat doit justifier d’une expérience en gestion/pilotage de prestations FM Services/technique (par exemple nombre de m² gérés en FM).

        C3 - Le candidat doit justifier d’une expérience en gestion/pilotage de travaux d’exploitation immobilière.

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints et solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »

        Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait..

        Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      Cette nouvelle procédure est consécutive à une déclaration sans suite.

      Pour répondre au présent avis, les candidats doivent manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d"informations référencée AVIS007087 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du portail achat sur le site https://pha2.edf.com à l"aide du lien placé dans l"encart "Nouveau fournisseur ? se référencer ". Pour tout problème de connexion, d"inscription, ou de modification d"inscription à PHA 2 les candidats sont invités à contacter la hotline dédiée +33 1 75 25 48 59 ou support-edfgroupe-pha2@ivalua.com ou à se rapprocher de l"acheteuse en charge de cet avis de candidature.

      Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d"entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

      Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

      La consultation sera lancée à posteriori sur le portail achat d"EDF, « https://pha2.edf.com, après sélection des entreprises à consulter.

      EDF se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Paris
        Parvis du tribunal de Paris
        PARIS Cedex 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
        Parvis du tribunal de Paris
        PARIS
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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