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Property management services of real estate on a fee or contract basis (Франция - Тендер #49487230)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Номер конкурса: 49487230
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240125 11:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
      4 rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      E-mail: ana.guyot@edf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Electricity
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché de prestations de pilotage de l’exploitation des sites tertiaires (et semi industriels) hors sites complexes en France, Lot SE et IDF

      2. Main CPV code:
        70330000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Missions confiées :

        - Gestion du FM des sites d’EDF SA avec le pilotage des contrats Fournisseurs FM,

        - Gestion des demandes occupants : supervision de la bonne prise en charge des demandes au forfait par les Fournisseurs, précision du besoin avec l’occupant, chiffrage des demandes hors-forfaits et pilotage des Fournisseurs,

        - Gestion des travaux « courants » d’aménagement, de gros entretien/renouvellement des équipements techniques pour certains sites, de mise en conformité et d’entretien locatif et la gestion des travaux, dans la limite de 250 k€,

        - Engagement et réception de certaines opérations dans l’outil de gestion (ERP) pour le paiement des fournisseurs. Cette mission concerne les commandes à faible valeur unitaire < 3k€ (environ 10 000 commandes par an),

        - Appui au pilotage de la MDE (Maîtrise de l’énergie),

        - Contribution aux activités de gestion immobilière : réalisation des états des lieux d’entrée / sortie de site, gestion de la relation bailleurs.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        Tenders may be submitted for: all lots
    2. Description
      1. Title:

        Marché pour les sites de la Direction Régionale SUD EST

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        70330000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Départements : 01, 03, 04, 06, 07, 11, 13, 20, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83, 84

      4. Description of the procurement:

        Environ 127 sites tertiaires pour 435 000 m2

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 34 570 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 90
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Options de durée : l"accord cadre a une durée maximale de 90 mois comprenant 42 mois fermes et quatre fois une année optionnelle

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:

        Marché pour les sites de la Direction Immobilière Régionale IDF

        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        70330000
      16. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

      17. Description of the procurement:

        Environ 28 sites pour 394 500 m2

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
        Value excluding VAT: 28 460 000.00 EUR
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 90
        This contract is subject to renewal: no
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Options de durée : l"accord cadre a une durée maximale de 90 mois comprenant 42 mois fermes et quatre fois une année optionnelle

      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

        Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Le candidat ou le mandataire doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

        Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.

        Le candidat ou chaque membre d"un groupement candidat devront avoir une santé financière saine.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Le candidat (ou le groupement) doit fournir le chiffre d"affaires suivant :

        - Pour le lot Sud Est : le chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur à 8 000 000 euros.

        - Pour le lot Ile De France (IDF) : le chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur à 10 000 000 euros.

        En cas de candidature sur plusieurs lots, ces montants se cumulent.

        Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Le candidat doit respecter les conditions ci-dessous pour être admis à soumissionner :

        C1 - Le candidat doit justifier d’une expérience en gestion immobilière multi-sites et grands immeubles.

        C2 - Le candidat doit justifier d’une expérience en gestion/pilotage de prestations FM Services/technique (par exemple nombre de m² gérés en FM).

        C3 - Le candidat doit justifier d’une expérience en gestion/pilotage de travaux d’exploitation immobilière.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints et solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »

        Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait..

        Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-25
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      Cette nouvelle procédure est consécutive à une déclaration sans suite.

      Pour répondre au présent avis, les candidats doivent manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d"informations référencée AVIS007087 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du portail achat sur le site https://pha2.edf.com à l"aide du lien placé dans l"encart "Nouveau fournisseur ? se référencer ". Pour tout problème de connexion, d"inscription, ou de modification d"inscription à PHA 2 les candidats sont invités à contacter la hotline dédiée +33 1 75 25 48 59 ou support-edfgroupe-pha2@ivalua.com ou à se rapprocher de l"acheteuse en charge de cet avis de candidature.

      Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d"entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

      Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

      La consultation sera lancée à posteriori sur le portail achat d"EDF, « https://pha2.edf.com, après sélection des entreprises à consulter.

      EDF se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal judiciaire de Paris
        Parvis du tribunal de Paris
        PARIS Cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
        Parvis du tribunal de Paris
        PARIS
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-12-20

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