Miscellaneous furniture and equipment (Франция - Тендер #49486585)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, Cs 41303
      Toulon
      83076
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: autre
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique (2 lots)

         Reference number: Ma23j10001
         
      2. Main CPV code:
         39150000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         la consultation porte sur la fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique (2 lots) :- pour les propriétés départementales classées en Espace Naturel Sensible (lot 1)- pour les sites du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (Pdesi) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (Pdipr) du Var (lot 2).Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le détail des prestations attendues figure au Cctp propre à chaque lot.A titre indicatif, l"information sur l"exécution des marchés antérieurs figure à l"article 3.1.4 du Règlement de consultation (Rc)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         39150000, 45233290, 45112500
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: Valeur environnementale / Weighting: 10
         Price - Weighting: 70
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 162 766.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est passé pour une durée d"un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d"un an par reconduction Expresse, la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clauses de réexamen : l"accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l"article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7. Du Ccp

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Estimation indiquée correspond à l"estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour un an.Montants de l"accord-cadre par période (cf. Article 2.4 du Rc)Sans montant minimummontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).

      14. Title:
          

          fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du Plan Départemental des Esi et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Var

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          39150000, 45233290, 45112500
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (Pdesi) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (Pdipr) du Var

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: Valeur environnementale / Weighting: 10
          Price - Weighting: 70
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 185 560.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est passé pour une durée d"un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d"un an par reconduction Expresse, la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clauses de réexamen : l"accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l"article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7. Du Ccp

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Estimation indiquée correspond à l"estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour 4 ans.Montants de l"accord-cadre par période (cf. Article 2.4 du Rc)Sans montant minimummontant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         cf. Rc et notamment :1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L"Imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances.A défaut de l"utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu"entreprise générale soit en tant que membre d"un groupement :- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. Annexe 3 au règlement de consultation)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         cf. Rc et notamment :2/ Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         cf. Rc et notamment :3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux marchés relatifs à la fabrication et aux travaux de pose de mobilier signalétique installé en extérieur (jardins, espaces naturels?) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou assortie d"attestations de bonne exécution des destinataires publics/privés.L"exécution des principaux marchés ci-dessus est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, le versement d"une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Cession ou nantissement possible.Le financement est assuré par le budget départemental.L"accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d"entreprises.Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l"article R. 2142-21. Du Ccp, l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d"entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l"offre

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-16
      Local time: 20:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-20
      Local time: 08:30
      Place:

      toulon

Источник закупки

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