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Horticultural products (Франция - Тендер #49486344)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPAC Saône & Loire
Номер конкурса: 49486344
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231219Body governed by public lawContract award noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderHousing and community amenities01B0301

Section I
1. Name and addresses
  OPAC Saône & Loire
  800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
  Macon
  71000
  France
  E-mail: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
2. Type of the contracting authority:
  Body governed by public law
3. Main activity:
  Housing and community amenities
Section II
1. Scope of the procurement:
  1. Title:
    
    Achat de fournitures horticoles pour les besoins de l"Opac Saône et Loire
    Reference number: 20230060
  2. Main CPV code:
    03121000, 24440000, 14212410, 03121000, 03121000, 03410000, 34928200, 44113300, 03121000
  3. Type of contract:
    Supplies
  4. Short description:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  5. Information about lots:
    This contract is divided into lots: yes
  6. Total value of the procurement:
    Value excluding VAT: 111 772.00 EUR
2. Description
  1. Title:
    
    Lot n°1 - Terreaux - Amendements - Engrais - Semences
  2. Additional CPV code(s):
    24440000
  3. Place of performance:
  4. Description of the procurement:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  5. Award criteria:
    Cost criterion - Weighting: 1
  6. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.
  7. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  8. Additional information:
    
    Montant maximum annuel en euros Ht: 15 000,00 EUR HT
    
    montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 60 000,00 EUR HT
  9. Title:
    
    Lot n°2 - Terres végétales
  10. Additional CPV code(s):
    14212410
  11. Place of performance:
  12. Description of the procurement:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  13. Award criteria:
    Cost criterion - Weighting: 1
  14. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.
  15. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  16. Additional information:
    
    Montant maximum annuel en euros Ht: 6 000,00 EUR HT
    
    montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 24 000,00 EUR HT
  17. Title:
    
    Lot n°3 - Paillage végétal
  18. Additional CPV code(s):
    03121000
  19. Place of performance:
  20. Description of the procurement:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  21. Award criteria:
    Cost criterion - Weighting: 1
  22. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.
  23. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  24. Additional information:
    
    Montant maximum annuel en euros Ht: 16 000,00 EUR HT
    
    montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 64 000,00 EUR HT
  25. Title:
    
    Lot n°4 - Paillage minéral
  26. Additional CPV code(s):
    03121000
  27. Place of performance:
  28. Description of the procurement:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  29. Award criteria:
    Cost criterion - Weighting: 1
  30. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.
  31. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  32. Additional information:
    
    Montant maximum annuel en euros Ht: 7 000,00 EUR HT
    
    montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 28 000,00 EUR HT
  33. Title:
    
    Lot n°5 - Fournitures bois
  34. Additional CPV code(s):
    03410000
  35. Place of performance:
  36. Description of the procurement:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  37. Award criteria:
    Cost criterion - Weighting: 1
  38. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.
  39. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  40. Additional information:
    
    Montant maximum annuel en euros Ht: 9 000,00 EUR HT
    
    montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 36 000,00 EUR HT
  41. Title:
    
    Lot n°6 - Clôtures
  42. Additional CPV code(s):
    34928200
  43. Place of performance:
  44. Description of the procurement:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  45. Award criteria:
    Cost criterion - Weighting: 1
  46. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.
  47. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  48. Additional information:
    
    Montant maximum annuel en euros Ht: 20 000,00 EUR HT
    
    montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 80 000,00 EUR HT
  49. Title:
    
    Lot n°7 - Enrobés réactifs à l"eau
  50. Additional CPV code(s):
    44113300
  51. Place of performance:
  52. Description of the procurement:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  53. Award criteria:
    Cost criterion - Weighting: 1
  54. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.
  55. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  56. Additional information:
    
    Montant maximum annuel en euros Ht: 6 000,00 EUR HT
    
    montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 24 000,00 EUR HT
  57. Title:
    
    Lot n°8 - Produits d"aménagement paysager - Lutte biologique
  58. Additional CPV code(s):
    03121000
  59. Place of performance:
  60. Description of the procurement:
    
    L"Opac Saône-et-Loire possède 220 hectares de parcs et jardins. Pour cela et afin d"assurer la pérennité de ce patrimoine, l"Opac Saône et Loire a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits horticoles. Les commandes de fournitures seront effectuées principalement en mars/avril et octobre/novembre, saisons propices aux aménagements. Toutefois des commandes pourront être passées en dehors de ces périodes. La livraison des fournitures pourra être demandée dans chacun des dépôts basés sur les communes de Prissé, Paray, Montceau-Les-Mines, Le Creusot, Autun, Crissey et Louhans
  61. Award criteria:
    Cost criterion - Weighting: 1
  62. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    L"ensemble des Prestations Supplémentaires Eventuelles auxquelles les candidats sont susceptibles de répondre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle présentée est individuelle. La réponse à chaque Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative.
  63. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  64. Additional information:
    
    Montant maximum annuel en euros Ht : 16 000,00 EUR HT
    
    montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 64 000,00 EUR HT
Section IV
Description:
1. Type of procedure:
  Open procedure
2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
  The procurement involves the establishment of a framework agreement
3. Information about electronic auction:
4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
  The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
Administrative information:
1. Previous publication concerning this procedure:
  Notice number in the OJ S: 2023/S 169-531473
2. Information about termination of dynamic purchasing system:
3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:

Section V

Lot No: 1
Title:
Lot n°1 - Terreaux - Amendements - Engrais - Semences
Award of contract
1. Date of conclusion of the contract: 2023-12-19
2. Information about tenders:
  Number of tenders received: 2
  Number of tenders received from SMEs: 1
  Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
  Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
  Number of tenders received by electronic means: 2
  The contract has been awarded to a group of economic operators: no
3. Name and address of the contractor:
  SONOFEP
  14 RUE BASSE
  SAULON LA RUE
  21910
  France
  The contractor is an SME: yes
4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
  
  Total value of the contract/lot: 35 842.00 EUR
5. Information about subcontracting:
  
  Lot No: 1
  Title:
  Lot n°1 - Terreaux - Amendements - Engrais - Semences
6. Award of contract
  1. Date of conclusion of the contract: 2023-12-19
  2. Information about tenders:
    Number of tenders received: 2
    Number of tenders received from SMEs: 1
    Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
    Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
    Number of tenders received by electronic means: 2
    The contract has been awarded to a group of economic operators: no
  3. Name and address of the contractor:
    SOUFFLET VIGNE
    RTE NATIONALE 6
    LIMAS
    69400
    France
    The contractor is an SME: no
  4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
    
    Total value of the contract/lot: 30 127.00 EUR
  5. Information about subcontracting:
    
    Lot No: 2
    Title:
    Lot n°2 - Terres végétales
    Lot No: 3
    Title:
    Lot n°3 - Paillage végétal
  6. Award of contract
    1. Date of conclusion of the contract: 2023-12-19
    2. Information about tenders:
      Number of tenders received: 2
      Number of tenders received from SMEs: 1
      Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
      Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
      Number of tenders received by electronic means: 2
      The contract has been awarded to a group of economic operators: no
    3. Name and address of the contractor:
      SONOFEP
      14 RUE BASSE
      SAULON LA RUE
      21910
      France
      The contractor is an SME: yes
    4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
      
      Total value of the contract/lot: 14 562.00 EUR
    5. Information about subcontracting:
      
      Lot No: 3
      Title:
      Lot n°3 - Paillage végétal
    6. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2023-12-19
      2. Information about tenders:
        Number of tenders received: 2
        Number of tenders received from SMEs: 1
        Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
        Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
        Number of tenders received by electronic means: 2
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
        SOUFFLET VIGNE
        RTE NATIONALE 6
        LIMAS
        69400
        France
        The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
        
        Total value of the contract/lot: 16 543.00 EUR
      5. Information about subcontracting:
        
        Lot No: 4
        Title:
        Lot n°4 - Paillage minéral
      6. Award of contract
        
        Date of conclusion of the contract: 2023-12-19
        
        Information about tenders:
        Number of tenders received: 1
        Number of tenders received from SMEs: 1
        Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
        Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
        Number of tenders received by electronic means: 1
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
        
        Name and address of the contractor:
        SONOFEP
        14 RUE BASSE
        SAULON LA RUE
        21910
        France
        The contractor is an SME: yes
        
        Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
        
        Total value of the contract/lot: 19 464.00 EUR
        
        Information about subcontracting:
        
        Lot No: 5
        Title:
        Lot n°5 - Fournitures bois
        
        Award of contract
        
        Date of conclusion of the contract: 2023-12-19
        
        Information about tenders:
        Number of tenders received: 1
        Number of tenders received from SMEs: 1
        Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
        Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
        Number of tenders received by electronic means: 1
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
        
        Name and address of the contractor:
        SONOFEP
        14 RUE BASSE
        SAULON LA RUE
        21910
        France
        The contractor is an SME: yes
        
        Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
        
        Total value of the contract/lot: 18 193.00 EUR
        
        Information about subcontracting:
        
        Lot No: 6
        Title:
        Lot n°6 - Clôtures
        Lot No: 7
        Title:
        Lot n°7 - Enrobés réactifs à l"eau
        Lot No: 8
        Title:
        Lot n°8 - Produits d"aménagement paysager - Lutte biologique
        
        Award of contract
        
        Date of conclusion of the contract: 2023-12-19
        
        Information about tenders:
        Number of tenders received: 2
        Number of tenders received from SMEs: 1
        Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
        Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
        Number of tenders received by electronic means: 2
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
        
        Name and address of the contractor:
        SONOFEP
        14 RUE BASSE
        SAULON LA RUE
        21910
        France
        The contractor is an SME: yes
        
        Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
        
        Total value of the contract/lot: 39 230.00 EUR
        
        Information about subcontracting:
        
        Lot No: 8
        Title:
        Lot n°8 - Produits d"aménagement paysager - Lutte biologique
        
        Award of contract
        
        Date of conclusion of the contract: 2023-12-19
        
        Information about tenders:
        Number of tenders received: 2
        Number of tenders received from SMEs: 1
        Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0
        Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0
        Number of tenders received by electronic means: 2
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
        
        Name and address of the contractor:
        SOUFFLET VIGNE
        RTE NATIONALE 6
        LIMAS
        69400
        France
        The contractor is an SME: no
        
        Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
        
        Total value of the contract/lot: 27 445.00 EUR
        
        Information about subcontracting:
        
        Section VI
        
        Additional information
        
        Montant maximum annuel en euros Ht: 15 000,00 EUR HT
        
        montant maximum sur 4 ans en euros Ht: 60 000,00 EUR HT
        
        Procedures for review
        
        Review body
        Tribunal administratif de Dijon
        22, rue d"Assas
        Dijon
        21016
        France
        Telephone: +33 380739100
        E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
        Fax: +33 380733989
        
        Body responsible for mediation procedures
        
        Service from which information about the review procedure may be obtained
        
        Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
        
        - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d"envoi
        
        du présent courrier.
        
        - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
        
        - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
        
        - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
        
        Date of dispatch of this notice
        2023-12-19

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