Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486052)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      15 /17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001
      Saint-Denis
      93418
      France
      Courriel: ibrahim.sekkouri@reseau.sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-Cadre Avec Engagement - Débroussaillage des pistes, bandes de proximité et voies de service – Infrapôle Paris Est

         Numéro de référence: 2023DOS0953114
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent Marché est un Accord-Cadre multi-attributaire avec engagement. ce marché à pour objet de réaliser des prestations de débroussaillement des pistes, bandes de proximité, voire des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques ou chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal correspondant aux normes présentées dans la coupe de principe de l’IN7136.

         Les travaux attendus du titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :

         • Fauchage manuel et mécanique

         • Débroussaillage manuel et mécanique

         • Débroussaillage de clôture

         • Coupe d’espèces invasives

         • Abattage et démontage d’arbre

         • Elagage, cerclage d’arbre et taille de haie ou lisière

         • Evacuation des déchets trouvés dans les talus

         • Traitement phytosanitaire

         • Arrachage et désherbage manuel ou mécanique

         • Nettoyage d’ouvrage

         • Bâchage

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Zone rattachée Infrapôle Paris Est

      4. Description des prestations:
         

         Un projet de Détail Estimatif (DE) est joint au présent avis. Il sera à remplir

         et à joindre pendant la phase Appel d"Offres mais Il permet, en cette phase de

         candidature, aux candidats d"évaluer le montant prévisionnel de l"accord-cadre.

         Informations Complémentaire :

         Le décret n°2021-1111 du 23.08.21 tire les conséquences d"un récent arrêt de la CJUE

         et supprime, à compter du 01.01.22, la possibilité de conclure des accords-cadres sans

         maximum. Cette « valeur maximale » des produits à fournir en vertu d"un accord-cadre

         fixe cette limite qui lorsqu"elle aura été atteinte induira que ledit accord-cadre aura

         épuisé ses effets et ne pourra être prolongé. La valeur maximale est supérieure à celle

         de la valeur estimée afin de permettre la prise en compte d"évolutions éventuelles du

         besoin.

         Pour la Valeur maximale (seuil d"engagement maximum du marché reprise dans le CPS):

         o Marché multi-attributaire :

         • La valeur maximale des prestations (tranche ferme et tranche optionnelle comprise) à

         fournir en vertu du présent accord-cadre est d"un montant de 7 819 779 € HT,

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Ce marché prévoit deux (2) tranches optionnelles d"une durée d"un an pour chacune soit un total de 24 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          2 Tranches optionnelles:

          - TO1=1 an

          - TO2=1 an

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Ce marché est un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires) englobe l’ensemble « UTM Meaux » et « UTM EOLE / UTM Noisy » est donne lieu à l’émission de bons de commande qui s’effectue selon des modalités prévues comme suit :

          • 1er attributaire mieux-disant : 50 %

          • 2ème attributaire mieux-disant : 30 %

          • 3ème attributaire mieux-disant : 20 %

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         1) Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).

         2) L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété.

         3) L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

         Ces documents sont à se procurer par internet à l"adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         4) Attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (organisation internationale du travail)

         5) Attestation sur l"honneur relative au respect des obligations environnementales

         6) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d"objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir :

         7) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux prestations faisant l"objet de l"accord-cadre;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         8) La preuve que le candidat dispose de la capacité financière nécessaire à l"exécution du l"accord-cadre :

         - S"il souhaite se positionner sur ce marché, le CA annuel minimum est de : 800 000 €.

         9) les bilans des trois derniers exercices.

         10) les comptes des produits et charges des trois derniers exercices.

         11) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :

         12) Une liste de références relatives à des prestations et travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant d"apprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux qu"il a réalisé en propre.

         13) Le titulaire, ou le mandataire ou le cotraitant en cas de groupement, ou le sous-traitant doit posséder obligatoirement pour réaliser les prestations les qualifications QUALIPAYSAGE ou EQUIVALENT ci-dessus ou à défaut LA JUSTIFICATION DE REFERENCE pour des travaux débroussaillage des pistes, bandes de proximité et voie de service d’importance comparable afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestations.

         Qualifications hors tâches essentielles obligatoires au stade de la candidature :

         13.1) Pour réaliser les travaux relatifs à « Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques » la qualification QUALIPAYSAGE n° H125 « Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;

         13.2) Pour réaliser les travaux relatifs à « Entretien de jardins et d"espaces verts » la qualification QUALIPAYSAGE n° E130 « Entretien de jardins et d"espaces verts » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         13.3) Pour réaliser les travaux relatifs à « Elagage » la qualification QUALIPAYSAGE n° E141 « Elagage » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         13.4) Pour réaliser les travaux relatifs à « Fauchage » la qualification QUALIPAYSAGE n° E151 « Fauchage » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         13.5) L’Agrément Certiphytoest exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         14) L"organisation du candidat, dont il disposera pour l"exécution du marché et en particulier :

         14.1- un état des moyens matériels et informatiques ;

         14.é- un état des moyens humains (effectifs et personnel d"encadrement) ;

         En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

         Un opérateur économique ne répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d"un seul groupement.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

         En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Voir le REC et le projet de CPS.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-19
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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