Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #49486052)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF RESEAU
      15 /17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001
      Saint-Denis
      93418
      France
      E-mail: ibrahim.sekkouri@reseau.sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-Cadre Avec Engagement - Débroussaillage des pistes, bandes de proximité et voies de service – Infrapôle Paris Est

         Reference number: 2023DOS0953114
         
      2. Main CPV code:
         77310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent Marché est un Accord-Cadre multi-attributaire avec engagement. ce marché à pour objet de réaliser des prestations de débroussaillement des pistes, bandes de proximité, voire des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques ou chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal correspondant aux normes présentées dans la coupe de principe de l’IN7136.

         Les travaux attendus du titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :

         • Fauchage manuel et mécanique

         • Débroussaillage manuel et mécanique

         • Débroussaillage de clôture

         • Coupe d’espèces invasives

         • Abattage et démontage d’arbre

         • Elagage, cerclage d’arbre et taille de haie ou lisière

         • Evacuation des déchets trouvés dans les talus

         • Traitement phytosanitaire

         • Arrachage et désherbage manuel ou mécanique

         • Nettoyage d’ouvrage

         • Bâchage

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Zone rattachée Infrapôle Paris Est

      4. Description of the procurement:
         

         Un projet de Détail Estimatif (DE) est joint au présent avis. Il sera à remplir

         et à joindre pendant la phase Appel d"Offres mais Il permet, en cette phase de

         candidature, aux candidats d"évaluer le montant prévisionnel de l"accord-cadre.

         Informations Complémentaire :

         Le décret n°2021-1111 du 23.08.21 tire les conséquences d"un récent arrêt de la CJUE

         et supprime, à compter du 01.01.22, la possibilité de conclure des accords-cadres sans

         maximum. Cette « valeur maximale » des produits à fournir en vertu d"un accord-cadre

         fixe cette limite qui lorsqu"elle aura été atteinte induira que ledit accord-cadre aura

         épuisé ses effets et ne pourra être prolongé. La valeur maximale est supérieure à celle

         de la valeur estimée afin de permettre la prise en compte d"évolutions éventuelles du

         besoin.

         Pour la Valeur maximale (seuil d"engagement maximum du marché reprise dans le CPS):

         o Marché multi-attributaire :

         • La valeur maximale des prestations (tranche ferme et tranche optionnelle comprise) à

         fournir en vertu du présent accord-cadre est d"un montant de 7 819 779 € HT,

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Ce marché prévoit deux (2) tranches optionnelles d"une durée d"un an pour chacune soit un total de 24 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          2 Tranches optionnelles:

          - TO1=1 an

          - TO2=1 an

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Ce marché est un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires) englobe l’ensemble « UTM Meaux » et « UTM EOLE / UTM Noisy » est donne lieu à l’émission de bons de commande qui s’effectue selon des modalités prévues comme suit :

          • 1er attributaire mieux-disant : 50 %

          • 2ème attributaire mieux-disant : 30 %

          • 3ème attributaire mieux-disant : 20 %

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         1) Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).

         2) L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété.

         3) L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

         Ces documents sont à se procurer par internet à l"adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         4) Attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (organisation internationale du travail)

         5) Attestation sur l"honneur relative au respect des obligations environnementales

         6) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d"objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir :

         7) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux prestations faisant l"objet de l"accord-cadre;

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         8) La preuve que le candidat dispose de la capacité financière nécessaire à l"exécution du l"accord-cadre :

         - S"il souhaite se positionner sur ce marché, le CA annuel minimum est de : 800 000 €.

         9) les bilans des trois derniers exercices.

         10) les comptes des produits et charges des trois derniers exercices.

         11) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :

         12) Une liste de références relatives à des prestations et travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant d"apprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux qu"il a réalisé en propre.

         13) Le titulaire, ou le mandataire ou le cotraitant en cas de groupement, ou le sous-traitant doit posséder obligatoirement pour réaliser les prestations les qualifications QUALIPAYSAGE ou EQUIVALENT ci-dessus ou à défaut LA JUSTIFICATION DE REFERENCE pour des travaux débroussaillage des pistes, bandes de proximité et voie de service d’importance comparable afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestations.

         Qualifications hors tâches essentielles obligatoires au stade de la candidature :

         13.1) Pour réaliser les travaux relatifs à « Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques » la qualification QUALIPAYSAGE n° H125 « Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;

         13.2) Pour réaliser les travaux relatifs à « Entretien de jardins et d"espaces verts » la qualification QUALIPAYSAGE n° E130 « Entretien de jardins et d"espaces verts » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         13.3) Pour réaliser les travaux relatifs à « Elagage » la qualification QUALIPAYSAGE n° E141 « Elagage » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         13.4) Pour réaliser les travaux relatifs à « Fauchage » la qualification QUALIPAYSAGE n° E151 « Fauchage » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         13.5) L’Agrément Certiphytoest exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         14) L"organisation du candidat, dont il disposera pour l"exécution du marché et en particulier :

         14.1- un état des moyens matériels et informatiques ;

         14.é- un état des moyens humains (effectifs et personnel d"encadrement) ;

         En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

         Un opérateur économique ne répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d"un seul groupement.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

         En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Voir le REC et le projet de CPS.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-09
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-19
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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