Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485951)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      MORBIHAN HABITAT
      6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
      Vannes
      56008
      France
      Téléphone: +33 297851851
      Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/entreprise
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat

         Numéro de référence: 23S0369
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Territoire Ouest

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Département du Morbihan - secteur ouest

      4. Description des prestations:
         

         Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc.

         Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 € H.T

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Territoire Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71335000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département du Morbihan - secteur est

      17. Description des prestations:
          

          Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc.

          Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 € HT.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Cession immobilière - territoire Est/Ouest

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71335000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département du Morbihan

      30. Description des prestations:
          

          Réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de cessions immobilières: Audit énergétique, Diagnostic de Performance Energétique, Constat au Risque d’Exposition au Plomb, Constat Amiante vente, Diagnostic état parasitaire, Etat de l’installation intérieur de gaz, Etat de l’installation intérieur de l’électricité, Etat des Risques et Pollution ERP, Loi carrez, Diagnostic bruit, Diagnostic Technique Global, Diagnostic Plan Pluriannuel des Travaux, etc.

          Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent fournir les modes opératoires amiante réalisés en SS4 valides.

         Le personnel intervenant devra être obligatoirement certifié amiante avec mention.

         Le rédacteur du mode opératoire amiante doit fournir une attestation de formation à la prévention des risques liés à l’amiante type «Encadrements», conforme à l’arrêté du 23.2.2012 et au 2º de l’article R. 4412-94 du code du travail.

         Les candidats doivent fournir le certificat de compétences diagnostiqueur immobilier de chaque opérateur DPE– électricité – gaz – plomb – termites – loi Carrez.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires prestations, objets du marché, en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - garanties techniques (effectifs moyen annuels du candidat),

         - qualifications ou références pour des prestations d"importance équivalente datant de moins de 3 ans.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 14:00
      

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