Engineering studies (Франция - Тендер #49485951) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT Номер конкурса: 49485951 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat
Reference number: 23S0369Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat
Territoire Ouest
Lot No: 1Département du Morbihan - secteur ouest
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 € H.T
La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.
Territoire Est
Lot No: 2Département du Morbihan - secteur est
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 € HT.
La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.
Cession immobilière - territoire Est/Ouest
Lot No: 3Département du Morbihan
Réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de cessions immobilières: Audit énergétique, Diagnostic de Performance Energétique, Constat au Risque d’Exposition au Plomb, Constat Amiante vente, Diagnostic état parasitaire, Etat de l’installation intérieur de gaz, Etat de l’installation intérieur de l’électricité, Etat des Risques et Pollution ERP, Loi carrez, Diagnostic bruit, Diagnostic Technique Global, Diagnostic Plan Pluriannuel des Travaux, etc.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.
Les candidats doivent fournir les modes opératoires amiante réalisés en SS4 valides.
Le personnel intervenant devra être obligatoirement certifié amiante avec mention.
Le rédacteur du mode opératoire amiante doit fournir une attestation de formation à la prévention des risques liés à l’amiante type «Encadrements», conforme à l’arrêté du 23.2.2012 et au 2º de l’article R. 4412-94 du code du travail.
Les candidats doivent fournir le certificat de compétences diagnostiqueur immobilier de chaque opérateur DPE– électricité – gaz – plomb – termites – loi Carrez.
chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires prestations, objets du marché, en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
- garanties techniques (effectifs moyen annuels du candidat),
- qualifications ou références pour des prestations d"importance équivalente datant de moins de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d’échéance.
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif