Refuse and waste related services (Франция - Тендер #49485948) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Pompidou Номер конкурса: 49485948 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2304065 - prestations de services de collecte sélective, d"enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des DIB du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
Reference number: 2304065prestations de services de collecte sélective, d"enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets d"activités économiques non dangereux) du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
prestations de services de collecte sélective, d"enlèvement, de transport, de traitement et de réemploi des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets d"activités économiques non dangereux) du Centre Pompidou et de ses annexes, et prestations associées
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et expire le 31 décembre 2024. Il peut être reconduit une (1) fois un (1) an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025, par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée par voie électronique au titulaire
en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l"accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l"accord-cadre dans le cadre d"un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d"une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre objet de la présente consultation
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- en cas de candidature présentée par un groupement d"entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) : les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de sous-traitance ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
cette date est indicative et peut faire l"objet d"une modification
le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l"objet d"une modification
cette date est indicative et peut faire l"objet d"une modification