Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485895)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      auray Quiberon Terre Atlantique
      communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
      Auray Cedex
      56404
      France
      Téléphone: +33 297291869
      Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d"auray (haut de quai - bas de quai - traitements de flux)

         Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_12
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d"auray (haut de quai - bas de quai - traitements de flux)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 43 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90511000, 90512000, 90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         - Kerdonnerch - belz ; - montauban - carnac ; - le Sclégen - crach ; - bréventec - pluvigner ; - le Manio - quiberon ; - lescrézan - sainte Anne d"auray.

      4. Description des prestations:
         

         le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes :

         - la gestion de l"accès des sites aux usagers, avec badges le cas échéant,

         - l"accueil des usagers, l"admission des déchets apportés, l"orientation des usagers, le respect des consignes de tri et des rep,

         - la collecte des données des professionnels, l"estimation et la comptabilisation des quantités et nature des déchets déposés par les professionnels assujettis à une redevance de dépôt des déchets verts, du tout-venant, du bois et des gravats.

         - la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l"assainissement et à l"élimination des déchets pour l"ensemble des installations...),

         - le maintien d"une bonne circulation du flux de véhicules à l"intérieur des déchèteries,

         - l"Orientation des usagers vers les bonnes filières et l"incitation au réemploi et à la prévention,

         - le contrôle de la qualité des dépôts,

         - la mise à disposition des équipements de collectes appropriés (huiles usagées, batteries, dds),

         - la mise à disposition et l"enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues pour le non valorisable, la brique plâtrière, les cartons, les ferrailles, les batteries, le bois, sur toutes les déchèteries ainsi que les déchets verts sur les déchèteries de Carnac et Saint Anne d"auray,

         - l"enlèvement des équipements de collecte pour les gravats, DDS hors REP, huiles, les pneus hors REP (en provenance des déchèteries de Crach et Belz uniquement),

         - le rechargement en bennes et l"enlèvement des bennes pour les déchets stockés au sol vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues,

         - l"évacuation par grappinage des ferrailles sur les 6 déchèteries,

         - la compaction des déchets dans les bennes de Déchets verts, de bois, de cartons, non valorisable, avant leur évacuation, à l"aide d"un dispositif de compaction de type packmat ou équivalent,

         - le traitement des certains flux (Tout-Venants, gravats, déchets végétaux, bois A, bois B, pneus issus des déchèteries de Belz et Crach (hors filière Aliapur), Déchets Diffus Spécifiques des ménages (hors filière Ecodds), briques plâtrières sur Pluvigner et Quiberon)

         - le nettoyage régulier des sites afin de les maintenir en bon état de propreté,

         - y compris le nettoyage des abords du site (envols),

         - la surveillance des sites,

         - la mise en oeuvre d"une plateforme en ligne permettant d"assurer la traçabilité en temps réel des évènements sur les déchèteries.

         Le marché n"est pas découpé en tranche.

         le marché se compose d"une part fixe à prix global et forfaitaire et d"une part à prix unitaires.

         - Une part globale et forfaitaire pour les activités de gardiennage, le forfait gerbage / compaction, l"entretien, l"amortissement du matériel et l"ensemble des charges fixes pour les déchèteries citées, sur une durée de 84 mois.

         - Une part à prix unitaires pour la partie évacuation et traitement des matériaux (transport, traitement de certains flux désignés dans le Cctp) pour l"ensemble des six déchèteries. Cette partie sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de loffre / Pondération: 60 points
         Prix - Pondération: 40 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 43 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 84 mois à compter du 1er janvier 2025. Cette date correspond à la Date Contractuelle de Prise d"exploitation (cf. Article 3 du Cctp). Il ne pourra pas être reconduit.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

         en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l"ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l"économie et des finances accessible sur le site internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Toutefois, conformément à l"article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n"exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché public qu"il justifie ne pas relever d"un motif d"exclusion de la procédure de passation du marché.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pas de niveau minimum exigé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

         - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pas de niveau minimum exigé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-03-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-03-01
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      rue du Danemark, 56 400 Auray

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      représentants du pouvoir adjudicateur

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