Refuse and waste related services (Франция - Тендер #49485895)

1. Section I
   1. Name and addresses
      auray Quiberon Terre Atlantique
      communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
      Auray Cedex
      56404
      France
      Telephone: +33 297291869
      E-mail: marches.publics@auray-quiberon.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d"auray (haut de quai - bas de quai - traitements de flux)

         Reference number: AQTA_FORM_2023_12
         
      2. Main CPV code:
         90500000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte Anne d"auray (haut de quai - bas de quai - traitements de flux)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 43 500 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90500000, 90511000, 90512000, 90513000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         - Kerdonnerch - belz ; - montauban - carnac ; - le Sclégen - crach ; - bréventec - pluvigner ; - le Manio - quiberon ; - lescrézan - sainte Anne d"auray.

      4. Description of the procurement:
         

         le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes :

         - la gestion de l"accès des sites aux usagers, avec badges le cas échéant,

         - l"accueil des usagers, l"admission des déchets apportés, l"orientation des usagers, le respect des consignes de tri et des rep,

         - la collecte des données des professionnels, l"estimation et la comptabilisation des quantités et nature des déchets déposés par les professionnels assujettis à une redevance de dépôt des déchets verts, du tout-venant, du bois et des gravats.

         - la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l"assainissement et à l"élimination des déchets pour l"ensemble des installations...),

         - le maintien d"une bonne circulation du flux de véhicules à l"intérieur des déchèteries,

         - l"Orientation des usagers vers les bonnes filières et l"incitation au réemploi et à la prévention,

         - le contrôle de la qualité des dépôts,

         - la mise à disposition des équipements de collectes appropriés (huiles usagées, batteries, dds),

         - la mise à disposition et l"enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues pour le non valorisable, la brique plâtrière, les cartons, les ferrailles, les batteries, le bois, sur toutes les déchèteries ainsi que les déchets verts sur les déchèteries de Carnac et Saint Anne d"auray,

         - l"enlèvement des équipements de collecte pour les gravats, DDS hors REP, huiles, les pneus hors REP (en provenance des déchèteries de Crach et Belz uniquement),

         - le rechargement en bennes et l"enlèvement des bennes pour les déchets stockés au sol vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues,

         - l"évacuation par grappinage des ferrailles sur les 6 déchèteries,

         - la compaction des déchets dans les bennes de Déchets verts, de bois, de cartons, non valorisable, avant leur évacuation, à l"aide d"un dispositif de compaction de type packmat ou équivalent,

         - le traitement des certains flux (Tout-Venants, gravats, déchets végétaux, bois A, bois B, pneus issus des déchèteries de Belz et Crach (hors filière Aliapur), Déchets Diffus Spécifiques des ménages (hors filière Ecodds), briques plâtrières sur Pluvigner et Quiberon)

         - le nettoyage régulier des sites afin de les maintenir en bon état de propreté,

         - y compris le nettoyage des abords du site (envols),

         - la surveillance des sites,

         - la mise en oeuvre d"une plateforme en ligne permettant d"assurer la traçabilité en temps réel des évènements sur les déchèteries.

         Le marché n"est pas découpé en tranche.

         le marché se compose d"une part fixe à prix global et forfaitaire et d"une part à prix unitaires.

         - Une part globale et forfaitaire pour les activités de gardiennage, le forfait gerbage / compaction, l"entretien, l"amortissement du matériel et l"ensemble des charges fixes pour les déchèteries citées, sur une durée de 84 mois.

         - Une part à prix unitaires pour la partie évacuation et traitement des matériaux (transport, traitement de certains flux désignés dans le Cctp) pour l"ensemble des six déchèteries. Cette partie sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de loffre / Weighting: 60 points
         Price - Weighting: 40 points
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 43 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché est conclu pour une durée de 84 mois à compter du 1er janvier 2025. Cette date correspond à la Date Contractuelle de Prise d"exploitation (cf. Article 3 du Cctp). Il ne pourra pas être reconduit.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

         en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l"ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l"économie et des finances accessible sur le site internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Toutefois, conformément à l"article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n"exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché public qu"il justifie ne pas relever d"un motif d"exclusion de la procédure de passation du marché.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pas de niveau minimum exigé

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

         - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pas de niveau minimum exigé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-03-01
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-03-01
      Local time: 14:00
      Place:

      rue du Danemark, 56 400 Auray

      Information about authorised persons and opening procedure:

      représentants du pouvoir adjudicateur

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция