Supporting and auxiliary transport services; travel agencies services (Франция - Тендер #49485889) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 49485889 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 118 794 743 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 012 500 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrôle qualité des lignes de transport collectif routier régionales
contrôle qualité des lignes de transport collectif routier régionales
cars Région Express sur l"ensemble de la Région
Lot No: 01auvergne-Rhône-Alpes
contrôle qualité des lignes Cars Région Express
la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
l"Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d"attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées
territoire de l"ain
Lot No: 02ain
contrôle qualité sur les lignes de l"ain
la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire de l"allier
Lot No: 03allier
contrôle qualité des lignes de l"allier
la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire de l"ardèche
Lot No: 04ardèche
contrôle qualité des lignes de l"ardèche
la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire de la Drôme
Lot No: 05drôme
contrôle qualité des lignes de la Drôme
la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire du Cantal
Lot No: 06cantal
contrôle qualité des lignes du Cantal
la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire de la Loire
Lot No: 07loire
contrôle qualité des lignes de la Loire
le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Le type de reconduction est tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire de la Haute-Loire
Lot No: 08haute-Loire
contrôle qualité des lignes de la Loire
le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire du Puy-De-Dôme
Lot No: 09puy-De-Dôme
contrôle qualité des lignes du Puy-De-Dôme
le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire de la Savoie
Lot No: 10savoie
contrôle qualité des lignes de Savoie
le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
territoire de la Haute-Savoie
Lot No: 11haute-Savoie
contrôle qualité des lignes de la Haute-Savoie
le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
l"Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d"attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées
- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
tribunal administratif de Lyon