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Construction work for houses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485350)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Habitats de Haute-Alsace
Номер конкурса: 49485350
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240131 12:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Habitats de Haute-Alsace
      73 rue de Morat
      Colmar
      68001
      France
      Téléphone: +33 389229310
      Courriel: service.marches@hha.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.hha.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.hha.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Construction hors-site de 2 pavillons individuels, 8 et 10 rue Tomi Ungerer à Habsheim

        Numéro de référence: 2023di0062
      2. Code CPV principal:
        45211100
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Le contrat prend la forme d"un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l"exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d"opérateurs économiques.

        le groupement sera composé d"un constructeur entrepreneur, d"un architecte et d"un ou plusieurs bureaux d"études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur.

        l"objectif de la consultation est d"identifier les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences d"Habitats de Haute-Alsace à partir du programme fonctionnel joint au dossier de consultation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45211100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        8 et 10 rue Tomi Ungerer 68440 - Habsheim

      4. Description des prestations:

        Le contrat prend la forme d"un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l"exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d"opérateurs économiques.

        le groupement sera composé d"un constructeur entrepreneur, d"un architecte et d"un ou plusieurs bureaux d"études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur.

        l"objectif de la consultation est d"identifier les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences d"Habitats de Haute-Alsace à partir du programme fonctionnel joint au dossier de consultation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls) : présentation synthétique du groupement et, pour chaque membre, indication de l"effectif, du chiffre d"affaires, des outils et des références

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Les candidats doivent justifier de compétences en matière de structure, d"ingénierie thermique et fluides, de Vrd, d"économie de la construction, d"environnement et de paysage

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter les références du mandataire

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le mandataire aura réalisé au moins une mission d"importance et de complexité équivalentes

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

        une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

        le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie financière en contrepartie.

        les prix sont forfaitaires et fermes.

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 16:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

      - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

      - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.

      - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      - L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Strasbourg
        31, avenue de la Paix
        Strasbourg
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Fax: +33 388364466
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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