Construction work for houses (Франция - Тендер #49485350) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Habitats de Haute-Alsace Номер конкурса: 49485350 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Construction hors-site de 2 pavillons individuels, 8 et 10 rue Tomi Ungerer à Habsheim
Reference number: 2023di0062Le contrat prend la forme d"un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l"exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d"opérateurs économiques.
le groupement sera composé d"un constructeur entrepreneur, d"un architecte et d"un ou plusieurs bureaux d"études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur.
l"objectif de la consultation est d"identifier les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences d"Habitats de Haute-Alsace à partir du programme fonctionnel joint au dossier de consultation
8 et 10 rue Tomi Ungerer 68440 - Habsheim
Le contrat prend la forme d"un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l"exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d"opérateurs économiques.
le groupement sera composé d"un constructeur entrepreneur, d"un architecte et d"un ou plusieurs bureaux d"études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur.
l"objectif de la consultation est d"identifier les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences d"Habitats de Haute-Alsace à partir du programme fonctionnel joint au dossier de consultation
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls) : présentation synthétique du groupement et, pour chaque membre, indication de l"effectif, du chiffre d"affaires, des outils et des références
Minimum level(s) of standards possibly required:Les candidats doivent justifier de compétences en matière de structure, d"ingénierie thermique et fluides, de Vrd, d"économie de la construction, d"environnement et de paysage
Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter les références du mandataire
Minimum level(s) of standards possibly required:Le mandataire aura réalisé au moins une mission d"importance et de complexité équivalentes
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie financière en contrepartie.
les prix sont forfaitaires et fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées