Engineering services (Франция - Тендер #49485347)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CEA - CENTRE DE CADARACHE
      AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Telephone: +33 442254826
      E-mail: cecile.cros@cea.fr
      Fax: +33 442252377
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations relatives à la Cellule d’ingénierie de la maintenance (CIM) des équipements du CEA Cadarache

         Reference number: B23-05529-CCS
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La Cellule d’ingénierie de la maintenance a pour missions d’assurer la planification, la coordination, le suivi, et l"analyse de tout ou partie des prestations des contrats de maintenance du Service Technique et Logistique du CEA Cadarache.

         Cette cellule assiste également les chefs d’installation et correspondants maintenance du STL pour le suivi du maintien en conditions opérationnelles des installations.

         Le détail des prestations est renseigné dans les pièces du marché.

         Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Se référer au dossier de consultation sur : https://www.marches-publics.gouv notamment au RC.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le marché comprend :

         • Une phase de réversibilité entrante d’une durée de 3 mois à compter du 01/10/2024,

         • Une phase opérationnelle ferme d’une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2025 pouvant faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’un an renouvelable une fois,

         • Une phase de réversibilité sortante en fin de marché (active : 2 mois / passive : 1 mois).

         Ces différentes prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une part hors forfait comportant des prestations à prix unitaires et sur devis préalable.

         La tranche forfaitaire ferme est composée de 6 missions :

         - Suivi administratif

         - Supervision Technique

         - Support Méthodes

         - Planification décrite

         - GMAO et Analyse de données

         - Mission d’assistance MCO

         Le marché comporte 8 options:

         - Options 1 et 2 relative à la prolongation de la phase opérationnelle

         - Option 3 : Réversibilité entrante

         - Option 4: Réversibilité sortante

         - Option 5 : Point d’entrée des contrats du STL/G2M

         - Option 6 : Vérification des rapports mensuels

         - Option 7 : Vérification des rapports de fin de campagne

         - Option 8 : Extension du Planning général Installation STL

         La part hors forfait est plafonnée à 15% du montant total du marché (forfait + options)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 1) : 01/01/2028 – 31/12/2028

         - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 2) : 01/01/2029 – 31/12/2029

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Ce marché est classifié de niveau «Secret» avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

          Veuillez vous référer au DCE accessible sur :https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

         - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

         https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

         - Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés.

         Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-26
      Local time: 15:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-27
      Local time: 09:00
      Place:

      bâtiment 122 du CEA CADARACHE

      Information about authorised persons and opening procedure:

      uniquement les membres du Service Marchés Achats du CEA Cadarache

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция