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Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412628)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Pantin
Номер конкурса: 49412628
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240116 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Pantin
      84-88 avenue du Général Leclerc
      Pantin Cedex
      93507
      France
      Courriel: Commandepublique@ville-pantin.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-V1W1fE2wf
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-V1W1fE2wf

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien, réparation et création de réseaux D"Arrosage automatique, fontaines et jeux D"Eau

        Numéro de référence: 2023071
      2. Code CPV principal:
        50500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        entretien, réparation et création de réseaux D"Arrosage automatique, fontaines et jeux D"Eau

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50510000, 45232120, 50000000, 45259000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        entretien, réparation et création de réseaux D"Arrosage automatique, fontaines et jeux D"Eau

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      dernier trimestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique 40 %Sous critère 1.1 - la qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des prestations (carnet de suivi, etc.) 20 %Sous critère 1.2 - la qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 20 %2-Performances en matière de protection de l"environnement 30 %Sous critère 3.1 - domaines d"action de l"entreprise et niveau d"engagement 7 %Sous critère 3.2 - transport 8 %Sous critère 3.3 - gestion d"économie d"eau 15 %3-Prix des prestations 30 %Sous critère 2.1 - le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire 15 %Sous critère 2.2 - les prix unitaires au regard du détail quantitatif estimatif 15 %

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montreuil
        7 Rue Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Montreuil
        7 Rue Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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