Miscellaneous repair and maintenance services (Франция - Тендер #49412626) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cda la rochelle Номер конкурса: 49412626 Дата публикации: 20-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien Et Diagnostic Du Reseau Eaux Pluviales Urbaines
Reference number: 2023.Fcs.Epl.0295l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les communes, qui assurent l"entretien du réseau pour le compte de l"agglomération, pourront, si elles le souhaitent, utiliser les prix et les modalités techniques définis dans cet accord-cadre.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
pour la règle d"attribution se reporter à l"article 1.4 du règlement de consultation
lot Centre
Lot No: 01territoire De La Communaute D"Agglomeration 17000 - la Rochelle
lot Centre
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum pour la période initiale : 40 000 euro(s) HtLe montant maximum pour la 2ème période : 50 000 euro(s) (H.T.).
lot Sud
Lot No: 02territoire De La Communaute D"Agglomeration 17000 - la Rochelle
lot Sud
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum pour la période initiale : 100 000 euro(s) HtLe montant maximum pour la 2ème période : 120 000 euro(s) (H.T.).
lot Nord
Lot No: 03territoire De La Communaute D"Agglomeration 17000 - la Rochelle
lot Nord
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum pour la période initiale : 80 000 euro(s) HtLe montant maximum pour la 2ème période : 100 000 euro(s) (H.T.).
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les ressources propres de la Cda
le montant maximum pour la période initiale : 40 000 euro(s) HtLe montant maximum pour la 2ème période : 50 000 euro(s) (H.T.).
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation