Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery (Франция - Тендер #49412628) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Pantin Номер конкурса: 49412628 Дата публикации: 20-12-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien, réparation et création de réseaux D"Arrosage automatique, fontaines et jeux D"Eau
Reference number: 2023071entretien, réparation et création de réseaux D"Arrosage automatique, fontaines et jeux D"Eau
entretien, réparation et création de réseaux D"Arrosage automatique, fontaines et jeux D"Eau
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
dernier trimestre 2027
l"Avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique 40 %Sous critère 1.1 - la qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des prestations (carnet de suivi, etc.) 20 %Sous critère 1.2 - la qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 20 %2-Performances en matière de protection de l"environnement 30 %Sous critère 3.1 - domaines d"action de l"entreprise et niveau d"engagement 7 %Sous critère 3.2 - transport 8 %Sous critère 3.3 - gestion d"économie d"eau 15 %3-Prix des prestations 30 %Sous critère 2.1 - le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire 15 %Sous critère 2.2 - les prix unitaires au regard du détail quantitatif estimatif 15 %
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Montreuil