Restoration work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412066)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20, rue du Lac - cs33569
      Lyon Cedex 03
      69505
      France
      Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
      Fax: +33 426993078
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux d"application d"asphalte et de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole

         Numéro de référence: 23PVN14
         
      2. Code CPV principal:
         45454100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         travaux d"application d"asphalte et de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 13 129 995.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux application d"asphalte sur le territoire de la Métropole

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45454100, 44113620
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole de Lyon

      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 concerne des travaux d"aménagement comprenant :

         Les aménagements réalisés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle d"investissement (Opération Individualisée (Oi) et Modes doux) :

         -Projets de requalification de voirie ou d"espaces publics d"importance relative,

         -Projets d"aménagements de pistes cyclables, de voies vertes,

         -Projets de gros entretien des ouvrages d"art

         Les aménagements réalisés dans le cadre des Opérations Globalisées: les actions de Proximité (Prox), le Fonds d"initiative Communal (Fic) et les Petits Aménagements de Voirie pour le compte du sytral (pav) :

         -Aménagements partiels de voirie, aménagement de sécurité au droit des écoles, traversées piétonnes et accessibilité de l"espace public, aménagements de trottoirs,

         -Travaux consécutifs aux permis de construire, création d"entrées charretières,

         -Mise en accessibilité des quais bus, reprise de carrefour pour la giration des bus,

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 895 295.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.montant mini période ferme : 1 600 000 euros (H.T.). Montant max période ferme : 4 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

          Le montant indiqué au Ii.1.5 est le montant estimatif des 2 lots sur 4 ans et celui indiqué au Ii.2.6 est le montant estimatif du lot 1 sur 4 ans

      14. Intitulé:
          

          travaux de réfection de tranchées en asphalte sur trottoirs sur le territoire de la Métropole

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45454100, 44113620
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole de Lyon

      17. Description des prestations:
          

          le lot 2 concerne des travaux de réfection de tranchées les travaux comprenant notamment :

          - l"Entretien courant du patrimoine (réfection partielle des chaussées et trottoirs),

          - les travaux pour les chantiers de réparation du domaine public (Rdp) suite à des dégâts occasionnés par des tiers,

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 8 234 400.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant min période ferme : 3 000 000 euros (H.T.). Montant max période ferme : 9 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

          Le montant indiqué au Ii.1.5 est le montant estimatif des 2 lots sur 4 ans et celui indiqué au Ii.2.6 est le montant estimatif du lot 2 sur 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat doit remettre les documents suivants :

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1-Modèle joint au Dce) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques..

         - Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au Dce) pour justifier que l"opérateur :

         - n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)

         - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

         Précisions :

         - si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.

         - le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration sur le Ca

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour le lot 1 :

         Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d"au moins 1.600.000 euro (H.T.).

         Pour le lot 2 :

         Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d"au moins 3.000.000 euro (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références de travaux similaires

         présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

         pour les 2 LOTS

         Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance appréciée notamment au regard d"au moins :

         - 2 références de travaux de réfection de tranchées en asphalte sur trottoirs pour des surfaces supérieures à 50 m2

         ou équivalent

         et

         - 2 références de travaux de réfection de tranchées en asphalte sur chaussée pour des surfaces supérieures à 50 m2

         ou équivalent

         réalisées au cours des cinq dernières années.

         Toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu dense sur le domaine public avec encombrement de la circulation.

         références de Travaux pour demande de qualifications Fntp

         Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour les 2 LOTS :

         Qualifications fntp :

         - 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent

         - 344 : Asphalte coulé- Exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (Bus, VL, vélo, piétons)

         équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les lots comportent des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 20.1 au Ccap.

         Les lots comportent des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 20.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      direction Ressources- aF - unité Marchés / dgeep - 83 Cours de la Liberté - 69003 Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le ou les représentant(s) de l"acheteur

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