Highway operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412064)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Cofiroute
      Bâtiment HYDRA 1973 Boulevard de la Défense – CS 10268
      Nanterre Cedex
      92757
      France
      Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://consultations-cofiroute.safetender.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de droit privé
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Maintenance des équipements électrotechniques autoroutiers répartis sur le réseau COFIROUTE et ARCOUR

      2. Code CPV principal:
         63712200
         Descripteur supplémentaire: IA39
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet les prestations de maintenance des équipements électrotechniques autoroutiers (bornes de péage, panneaux à messages variables, station de trafic et météo, vidéo, onduleurs, fibre optique, RTIP, radio 40MHz, pylônes, RVA) sur le réseau autoroutier COFIROUTE avec gestion de stocks et travaux associés. Il s’agit notamment :

         - Maintenance préventive

         - Maintenance corrective 24h/24 et 7j/7

         - Gestion du stock

         - Travaux associés

         - Suivi de l’activité avec l’outil GMAO

         - Méthodes de maintenance

         Le marché est un accord-cadre mono attributaire (bon de commande et marché subséquent) divisé en 3 lots :

         1 Maintenance des équipements de la route et gestion des pièces détachées du péage répartis sur le réseau COFIROUTE et ARCOUR ;

         2 Maintenance des réseaux de transmission filaires (fibre optique, RTIP) et du réseau d’appel d’urgence (RAU) ;

         3 Maintenance des réseaux hertziens (radio 40 MHz, pylônes, RVA)

         Les lots 2 et 3 seront lancés en différé (prévision : 2nd semestre 2024)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Maintenance des équipements de la route et gestion des pièces détachées du péage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50230000
         Descripteur supplémentaire: IA39
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Lieu principal d"exécution : l’ensemble du réseau exploité par COFIROUTE :

         • réseau COFIROUTE : A10, A11, A28, A71, A81, A85, Duplex A86

         • et réseau ARCOUR : A19

      4. Description des prestations:
         

         Le lot n°1 porte sur la maintenance des équipements de la route, notamment la maintenance préventive, la maintenance corrective (24h/24 et 7j/7), la gestion du stock, les travaux associés, le suivi de l’activité dans l’outil de GMAO, et les méthodes de maintenance.

         Les équipements sont répartis sur 1 205 km d’autoroutes en services comprenant environ :

         - 3510 panneaux à message variables,

         - 260 stations de trafic météo,

         - 56430 caméras vidéo,

         - 1020 systèmes de contrôle d’accès,

         - 100 systèmes de GTC,

         - 1430 onduleurs…

         Les interventions se feront sur autoroutes à fortes contraintes d’exploitation.

         Le marché est un accord-cadre mono-attributaires à prix unitaires comportant un montant minimum et un montant maximum sur 48 mois.

         - Montant minimum : 3 900 000 € HT

         - Montant maximum : 15 700 000 € HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 15 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Cofiroute se réserve le droit d’avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu’il conclut un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dudit marché public passé après mise en concurrence, conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         — Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

         — Les attestations d"assurances responsabilités civiles

         — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

         — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle objet du marché ;

         - Présentation d’une liste de références de services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

         Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :

         https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

         — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

         Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

         NOTA :

         Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 14:00
      

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