Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412024)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sca/pfaf so
      caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
      Bordeaux Cedex
      33068
      France
      Téléphone: +33 557851963
      Courriel: Pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr
      Fax: +33 557852510
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434936&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"entretien des espaces verts au profit d"entités du ministère des armées (départements 16 et 17)(3 lots)

         Numéro de référence: DAF_2023_001890
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations d"entretien des espaces verts au profit d"entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements 16 ET 17) en 3 lots dont 1 lot réservé (art. L2113.12du code)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 844 168.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         neant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         rochefort - st-Denis-D"Oléron - nieul-Les-Saintes - soubran

      4. Description des prestations:
         

         entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) - 2 postes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 625.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer (art. R2112-4 du code)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant HT le moins élevé d"un panel de prestations. Critère technique sur 60 points : Ss-Critère 20 points : personnels et matériels - ss-Critère : 20 points : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 points relatifs aux démarches environnementales

      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) (lot réservé)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          villes : La Rochelle (17) - rochefort (17) - saintes (17)

      17. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts au profit des entités du Gsbdd de RSC situées en Charente-Maritime (17) (lot réservé : art. L2113-12 du code) 3 postes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 140 417.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer (art. R2112-4 du code)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          marché Mixte : prestations programmées et bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix 40 pts : 30 pts relatif au montant forfaitaire ; 10 pts sur un panel de prestations. Critère technique sur 60 pts : Ss-Critère 20 pts : personnels et matériels - ss-Critère : 20 pts : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 pts relatifs aux démarches environnementales

      27. Intitulé:
          

          lot 3 : Entretien des espaces verts au profit d"une entité du Gsbdd de RSC située en Charente (16)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Cognac

      30. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts au profit d"une entité du Gsbdd de RSC située en Charente (16)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s?y opposer (art. R2112-4 du code)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          marché à bon de commande. Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 points : note en fonction du montant le moins élevé d"un panel de prestations. Critère technique sur 60 points : Ss-Critère 20 points : personnels et matériels - ss-Critère : 20 points : méthode de travail, parc déclaré avec ou sous-traitant.. Et 20 points relatifs aux démarches environnementales

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : - le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ( joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)) - le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au Dce) - le formulaire Dc4 en cas de sous traitance

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (joint au dossier de consultation des entreprises

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le lot 2 (marché réservé) est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      bordeaux

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la pfc so sera fermée du 21.12.23 au 02.01.2024 inclus

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