Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #49412019) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le havre seine metropole Номер конкурса: 49412019 Дата публикации: 20-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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espaces Verts Des Equipements De La Communaute Urbaine - prestations D"Entretien Et De Remise En Etat Par Entreprises - lots no 1 A 5
Reference number: 23fs-Mutcv-1460-A- Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d"entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d"entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière détaillée à l"article 2-3 du règlement de la consultation
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, exceptés pour le lot no 4. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots. En raison des fréquences d"interventions prévues et de la superficie totale des ensembles à entretenir, les lots no 1 et 2 ne peuvent être attribués au même candidat. Voir article 6 du Rc
abords du Stade Océane - soquence
Lot No: 1abords du Stade Océane - soquence
ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d"une année à compter de la date fixée par l"ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d"un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans
tramway
Lot No: 2tramway
ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d"une année à compter de la date fixée par l"ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d"un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans
centres de recyclages (secteurs Le Havre Nord, Le Havre Sud, Montivilliers, Harfleur, Octeville)
Lot No: 3centres de recyclages (secteurs Le Havre Nord, Le Havre Sud, Montivilliers, Harfleur, Octeville)
ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d"une année à compter de la date fixée par l"ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d"un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans
centre Technique Communautaire (Cetco) : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d"aide par le travail
Lot No: 4centre Technique Communautaire (Cetco) : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d"aide par le travail
ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d"une année à compter de la date fixée par l"ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d"un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans
conformément à l"article L2113-12 du code de la commande publique, le lot no 4 sera réservé à un Etablissement et service d"aide par le Travail (Esat)
boulevard Jules Durand - station hydrogène et fourrière animale
Lot No: 5boulevard Jules Durand - station hydrogène et fourrière animale
ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d"une année à compter de la date fixée par l"ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d"un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualification Qualipaysage E 131 et H 121 ou équivalent, (excepté pour le lot no 4), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.En l"absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
conformément à l"article L2113-12 du code de la commande publique, le lot no 4 sera réservé à un Etablissement et service d"aide par le Travail (Esat)