Refuse transport services (Франция - Тендер #49236213) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: savoie Déchets Номер конкурса: 49236213 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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traitement Des Refiom Et Des Residus Issus De La Maintenance Des Fours/Chaudieres De L"Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets (Uvetd) De Savoie Dechets
Reference number: 2023-F07l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximum par lot comprennent les prestations similaires envisagées
traitement Des Refiom Stockes En Silo
Lot No: 01uvetd336, rue de Chantabord 73000 - chambery
enlevement, Transport Et Traitement Dans Une Installation Autorisee
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
exécution des prestations débutera en juillet 2024 (date prévisionnelle). Pour lot 1 - variante acceptée - savoie Déchets cherchant à maîtriser son impact carbone, 1 variante sur mode de transport alternatif au transport routier pourra être présentée à l"initiative des candidats. Elle pourra porter sur l"emploi d"un mode de transport plus respectueux de l"environnement comme le ferroutage
refiom Et Residus De Sablage Stockes En Big-Bags
Lot No: 02uvetd336, rue de Chantabord 73000 - chambery
enlevement, Transport Et Traitement Par Procede D"Inertage Suivi D"Un Enfouissement Dans Une Installation De Stockage Des Dechets Dangereux Autorisee Ou Par Procede De Valorisation Matiere
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
residus De Maintenance Des Refractaires Et Residus De Balayage Des Fours Stockes En Vrac
Lot No: 03uvetd336, rue de Chantabord 73000 - chambery
enlevement, Transport Et Traitement Par Procede D"Inertage Suivi d4un Enfouissement Dans Une Installation De Stockage De Dechets Dangereux Autorisee Ou Par Procede De Valorisation Matiere
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature ou formulaire Dc1
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat
les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification.Pour le lot 1 uniquement, l"exécution des prestations commencera à débuter en juillet 2024 (date prévisionnelle de début d"exécution)aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
ouverture dans les locaux de la personne publique non ouverte au public
exécution des prestations débutera en juillet 2024 (date prévisionnelle). Pour lot 1 - variante acceptée - savoie Déchets cherchant à maîtriser son impact carbone, 1 variante sur mode de transport alternatif au transport routier pourra être présentée à l"initiative des candidats. Elle pourra porter sur l"emploi d"un mode de transport plus respectueux de l"environnement comme le ferroutage
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique