Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236035)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83076
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         rd 48 - commune de Vidauban - mise en sécurité du pont sur l"argens - maîtrise d"oeuvre

         Numéro de référence: 20231621
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu"à la voie verte existante, en rive droite de l"argens,- d"élargir la chaussée de la Rd48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d"accès (sur 185 m).Ce marché a pour objet de confier au maître d"oeuvre les éléments de missions suivants :- diag : Diagnostic Oa avec sondages- ep : études Préliminaires- avp : études d"avant-projet- pro :études de Projet- act :Assistance pour la passation des Contrats de Travaux comprenant Act1 : élaboration du Dce et Act2 : Analyse des offres- visa :Contrôle des études d"exécutionet les 12 missions complémentaires (Mc 1 à Mc 12 B) détaillées à l"article 1 du règlement de la consultation (Rc).Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d"ouvrage aux travaux : 3 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er semestre 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313400, 71322300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         83550 - vidauban

      4. Description des prestations:
         

         l"Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu"à la voie verte existante, en rive droite de l"argens,- d"élargir la chaussée de la Rd48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d"accès (sur 185 m).Ce marché a pour objet de confier au maître d"oeuvre les éléments de missions suivants :- diag : Diagnostic Oa avec sondages- ep : études Préliminaires- avp : études d"avant-projet- pro :études de Projet- act :Assistance pour la passation des Contrats de Travaux comprenant Act1 : élaboration du Dce et Act2 : Analyse des offres- visa :Contrôle des études d"exécutionet les 12 missions complémentaires (Mc 1 à Mc 12 B) détaillées à l"article 1 du règlement de la consultation (Rc).Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d"ouvrage aux travaux : 3 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er semestre 2024

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l"article 2.5.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 du Ccp

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. Rc et notamment:1 - lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l"utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu"entreprise générale soit en tant que membre d"un groupement est :- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. Annexe 5 au règlement de consultation);

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf. Rc et notamment:2 - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf. Rc et notamment:3 - liste des principales références en études et de maîtrise d"oeuvre exécutées au cours des trois dernières années liée à l"objet du marché, dans les domaines suivants :- conception technique des ouvrages d"art,- conception d"infrastructures de transport routiers et cyclables,- études environnementales dont faunes/flores,- études hydrauliques,- conception architecturale d"ouvrage d"art,- études géotechniques et dimensionnement de fondations d"ouvrage d"art.En indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l"opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d"oeuvre composée : - d"un bureau d"études ou d"un groupement momentané de bureaux d"études spécialisé dans les domaines suivants : * conception technique des ouvrages d"art, * conception d"infrastructure de transport routier et cyclable, * études environnementales dont faunes/flores, * études hydrauliques, - d"un architecte spécialisé en conception d"ouvrages d"art, - d"un géotechnicien ou bureau d"études spécialisé en géotechnique. En cas de groupement momentané d"entreprises, le mandataire sera le bureau d"études spécialisé dans le domaine de conception technique des ouvrages d"art. En application de l"article R. 2142-21. Du Ccp, l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d"attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d"exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est imposé la forme du groupement solidaire. En cas de groupement d"entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l"offre

         Conditions particulières dexécution:

         sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, le versement d"une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique.En application de l"article 11.1 du Ccag-Moe, l"option A s"applique : cf. Article 8.1 du Ccap.Cession ou nantissement de créance possible.Le financement sera assuré par le budget départemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 20:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 08:30
      Lieu:

      toulon

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