Engineering services (Франция - Тендер #49236035)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83076
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         rd 48 - commune de Vidauban - mise en sécurité du pont sur l"argens - maîtrise d"oeuvre

         Reference number: 20231621
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu"à la voie verte existante, en rive droite de l"argens,- d"élargir la chaussée de la Rd48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d"accès (sur 185 m).Ce marché a pour objet de confier au maître d"oeuvre les éléments de missions suivants :- diag : Diagnostic Oa avec sondages- ep : études Préliminaires- avp : études d"avant-projet- pro :études de Projet- act :Assistance pour la passation des Contrats de Travaux comprenant Act1 : élaboration du Dce et Act2 : Analyse des offres- visa :Contrôle des études d"exécutionet les 12 missions complémentaires (Mc 1 à Mc 12 B) détaillées à l"article 1 du règlement de la consultation (Rc).Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d"ouvrage aux travaux : 3 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er semestre 2024

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71313400, 71322300
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         83550 - vidauban

      4. Description of the procurement:
         

         l"Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu"à la voie verte existante, en rive droite de l"argens,- d"élargir la chaussée de la Rd48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d"accès (sur 185 m).Ce marché a pour objet de confier au maître d"oeuvre les éléments de missions suivants :- diag : Diagnostic Oa avec sondages- ep : études Préliminaires- avp : études d"avant-projet- pro :études de Projet- act :Assistance pour la passation des Contrats de Travaux comprenant Act1 : élaboration du Dce et Act2 : Analyse des offres- visa :Contrôle des études d"exécutionet les 12 missions complémentaires (Mc 1 à Mc 12 B) détaillées à l"article 1 du règlement de la consultation (Rc).Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d"ouvrage aux travaux : 3 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er semestre 2024

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Quality criterion - Name: Valeur environnementale / Weighting: 5
         Price - Weighting: 45
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l"article 2.5.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 du Ccp

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         cf. Rc et notamment:1 - lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l"utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu"entreprise générale soit en tant que membre d"un groupement est :- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. Annexe 5 au règlement de consultation);

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         cf. Rc et notamment:2 - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         cf. Rc et notamment:3 - liste des principales références en études et de maîtrise d"oeuvre exécutées au cours des trois dernières années liée à l"objet du marché, dans les domaines suivants :- conception technique des ouvrages d"art,- conception d"infrastructures de transport routiers et cyclables,- études environnementales dont faunes/flores,- études hydrauliques,- conception architecturale d"ouvrage d"art,- études géotechniques et dimensionnement de fondations d"ouvrage d"art.En indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l"opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d"oeuvre composée : - d"un bureau d"études ou d"un groupement momentané de bureaux d"études spécialisé dans les domaines suivants : * conception technique des ouvrages d"art, * conception d"infrastructure de transport routier et cyclable, * études environnementales dont faunes/flores, * études hydrauliques, - d"un architecte spécialisé en conception d"ouvrages d"art, - d"un géotechnicien ou bureau d"études spécialisé en géotechnique. En cas de groupement momentané d"entreprises, le mandataire sera le bureau d"études spécialisé dans le domaine de conception technique des ouvrages d"art. En application de l"article R. 2142-21. Du Ccp, l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d"attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d"exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est imposé la forme du groupement solidaire. En cas de groupement d"entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l"offre

         Contract performance conditions:

         sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, le versement d"une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique.En application de l"article 11.1 du Ccag-Moe, l"option A s"applique : cf. Article 8.1 du Ccap.Cession ou nantissement de créance possible.Le financement sera assuré par le budget départemental

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-09
      Local time: 20:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-13
      Local time: 08:30
      Place:

      toulon

Источник закупки

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