Architectural services for buildings (Франция - Тендер #49236034)

Official name: grand Port Maritime de Dunkerque
National registration number: 7835950360014
Postal address: mme Joséphine LEBLOND (renseignements administratifs), Port 2505 - 2505 route de l"ecluse Trystram - bP 46534
Town: Dunkerque
NUTS code: FRE11 Nord
Postal code: 59386
Country: France
E-mail: Jleblond@portdedunkerque.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.dunkerque-port.fr
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AG5c9hNpDi

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AG5c9hNpDi

Other activity: Activités portuaires

mission de maitrise d"oeuvre pour création d"un nouveau bâtiment pour le relogement du détachement de la réserve opérationnelle au Port Ouest

Reference number: 23ANI011

71221000 Architectural services for buildings

71230000 Organisation of architectural design contests

71240000 Architectural, engineering and planning services

les missions du maître d"oeuvre comprennent la conception et le suivi de la réalisation des travaux d"un bâtiment neuf de type R+1dont les principales caractéristiques sont les suivantes :- surface totale (Surface rdc + surface 1er étage) de planchers à créer : environ 625 mètres carrés - surface des espaces extérieurs : environ 825 mètres carrés- enveloppe financière des travaux à réaliser : 1,9 Meuro(S)Ht (Valeur août 2023)

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

la présente consultation s"adresse à des maîtres d"oeuvre ou des équipes de maîtrise d"oeuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d"architecte. Ainsi, les candidats devront obligatoirement présenter les compétences professionnelles minimales suivantes : 1/architecte inscrit à l"ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire). En application de l"article 37 du code de déontologie des architectes, il est toutefois rappelé aux candidats, que l"architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission d"établissement du projet architectural faisant l"objet de la demande de permis de construire, définie à l"alinéa 2 de l"article 3 de la loi sur l"architecture du 3 janvier 1977. 2/ Economiste de la construction. 3/ Ingénierie : - bureau d"etudes tous corps d"états (structures, fluides) - ingénierie thermique et énergétique. Etant précisé qu"en cas de groupement, l"un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le candidat pourra proposer toute autre compétence qu"il juge nécessaire ou utile à l a bonne réalisation des missions prévues au marché. Les candidatures conformes et recevables seront examinées par le jury, à partir des seuls renseignements et documents exigés à l"article 4 du règlement de concours - phase candidature, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et techniques. Le jury sélectionnera trois (3) candidats (sous réserve d"un nombre de candidats suffisant) sur la base des critères suivants : - qualification et qualité du candidat ou de l"équipe candidate au regard des spécificités du projet. - Qualité des références d"importance et de complexité équivalentes fournies par le candidat ou l"équipe candidate. Il est rappelé que le candidat, ou l"équipe candidate en cas de groupement, doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel minimal de 350 000 euro(s) (H.T.). A défaut, sa candidature sera rejetée

Participation is reserved to a particular profession: yes

Indicate profession:

les candidats devront obligatoirement être architectes inscrit à l"ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), en application de la loi 77-2 du 03/01/1977 sur l"architecture

Restricted

Number of participants to be contemplated: 3

il s"agit d"un concours sur " esquisse + ". L"Ensemble des pièces à produire seront détaillées dans le Règlement de Concours - phase Prestations et Offres. Les critères d"évaluation des prestations et leurs pondérations utilisées par le jury seront les suivants : - critère 1 : Qualité de la réponse au programme : 70% - critère 2 : Compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 30%

Date: 16/01/2024

Local time: 12:00

French

A prize/prizes will be awarded: yes

Number and value of the prize(s) to be awarded:

sous réserve de l"avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une indemnité maximale de 13.000 euro(s)ht sera versée à chacun des 3 concurrents sélectionnés. Cette prime couvrira tous les frais relatifs à la participation du concours, y compris frais de port et frais de déplacement. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient incomplètes ou non conformes, ou présentant des pièces en excès, dans les conditions définies au règlement concours - phase prestations et offres remis aux candidats admis à concourir. Ces indemnités seront versées dans les conditions définies au règlement concours - phase prestations et offres précité

Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes

The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no

La composition du jury n"est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le Règlement de Concours - Phase Prestations et Offres.

le marché de maîtrise d"oeuvre sera passé après une procédure de concours restreint sur " Esquisse + " (bâtiment) conformément au Livre IV de la 2ème partie du Code de la commande publique (ccp) " Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d"ouvrage publique et à la maîtrise d"oeuvre privée ". Le marché de maîtrise d"oeuvre porte sur une mission de base : - esq + (Etudes d"esquisse +)- aps (Etudes d"avant-projet Sommaire)- aPD (Etudes d"avant-projet Définitif)- pRO (Etudes de Projet)- aMT (Assistance au maître d"ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux)- vISA (Examen de la conformité au projet et le visa des études d"exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux)- dET (Direction de l"exécution des marchés de Travaux)- aOR (Assistance apportée au maître de l"ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement)nota : La mission de coordination en matière de Système Sécurité Incendie (Ssi), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d"utilisation référencé nf s 61-949, est intégrée dans la mission du maître d"oeuvre, au titre de la mission de base.il comprend également les missions complémentaires suivantes :- mission complémentaire no1 : Etudes géotechniques de conception G2 - mission complémentaire no2 : Etudes géotechniques de réalisation G4 Le calendrier prévisionnel des études et des travaux est le suivant :- notification du présent marché de maîtrise d"oeuvre : 2ème trimestre 2024- notification des marchés de travaux : 2ème trimestre 2025la durée globale prévisionnelle d"exécution du marché de maîtrise d"oeuvre est estimée à 24 mois à compter de la date de notification au titulaire (hors garantie de parfait achèvement d"un an du dernier marché de travaux). Les duréesdes différentes missions de maîtrise d"oeuvre seront précisées au marché. Le marché ne sera pas reconduit.il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial conformément aux dispositions de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique.une réunion d"information sera organisée par le GPMD avec les candidats sélectionnés pour la remise des prestations et offres dans les conditions définies au Règlement du concours - phase prestations & offres (avec visite notamment).a la suite du concours, le marché public de maîtrise d"oeuvre sera attribué au lauréat ou à l"un des lauréats du concours, en application de l"article R2122-6 du Code dela commande publique.la négociation avec le ou les lauréats d"un concours pourra porter sur tous les aspects du marché et notamment : les aspects techniques de l"offre, les délais, les coûts et leur répartitionle concours ne fera pas l"objet d"une maquette.d"autres renseignements relatifs au projet, à la procédure et aux modalités de remise des candidatures sont indiqués dans le Règlement de concours - phase candidature joint en annexe au présent avis de concours.le présent avis de concours est complété par le règlement de concours - phase Candidature- téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de concours et le règlement de concours - phase Candidature, ce dernier prévaudra

Official name: tribunal administratif de lille
Postal address: 5 rue geoffroy saint hilaire cs 62039
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr

Official name: greffe du tribunal administratif de lille
Postal address: 5 rue geoffroy saint hilaire cs 62039
Town: Lille Cedex
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E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
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Fax: +33 359542445
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12/12/2023