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Refuse and waste related services (Франция - Тендер #49235913)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: centre hospitalier Périgueux
Номер конкурса: 49235913
Дата публикации: 15-12-2023
Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023121020240119 10:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201

Section I
1. Name and addresses
  centre hospitalier Périgueux
  etablissement support du GHT de Dordogne 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
  Périgueux
  24019
  France
  E-mail: dae.marches@ch-perigueux.fr
2. Joint procurement
3. Communication
  The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XRIN3huSru
  Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XRIN3huSru
4. Type of the contracting authority:
  Body governed by public law
5. Main activity:
  Health
Section II
1. Scope of the procurement:
  1. Title:
    
    la collecte, l"enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets pour les établissements du GHT Dordogne
    Reference number: GHT23040
  2. Main CPV code:
    90500000
  3. Type of contract:
    Services
  4. Short description:
    
    le présent marché public a pour objet la conclusion d"un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l"accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous et à la conclusion de marchés subséquents. Certains lots sont décomposés en tranches (tranches ferme et optionnelles) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
    
    L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  5. Estimated total value:
    Value excluding VAT: 1 800 000.00 EUR
  6. Information about lots:
    all lots
2. Description
  1. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en conteneur et ou en compacteur- dAOM et Tri Sélectif - chp / ch nonttron
    Lot No: 1
  2. Additional CPV code(s):
    90500000, 90511200, 90512000, 90513000
  3. Place of performance:
  4. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  5. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  6. Estimated value:
  7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  9. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  10. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
    
    Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
  11. Information about electronic catalogues:
  12. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  13. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  14. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en benne et en compacteur - cHP
    Lot No: 2
  15. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  16. Place of performance:
  17. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  18. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  19. Estimated value:
  20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  22. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  23. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l"acte d"engagement. Elle fera l"objet d"un chiffrage dans l"annexe financière portant l"identification et sa référence
  24. Information about electronic catalogues:
  25. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  26. Additional information:
    
    Les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  27. Title:
    
    déchets alimentaires fermentescibles - cHP
    Lot No: 3
  28. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  29. Place of performance:
  30. Description of the procurement:
    
    Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  31. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  32. Estimated value:
  33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  35. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  36. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  37. Information about electronic catalogues:
  38. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  39. Additional information:
    
    s marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  40. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en petit conditionnement adapté (caisse, fût, pal box...) - cHP
    Lot No: 4
  41. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  42. Place of performance:
  43. Description of the procurement:
    
    Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  44. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  45. Estimated value:
  46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  48. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  49. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    e pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  50. Information about electronic catalogues:
  51. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  52. Additional information:
    
    Les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  53. Title:
    
    déchets chimiques et effluents de Laboratoire - cHP
    Lot No: 5
  54. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  55. Place of performance:
  56. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  57. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  58. Estimated value:
  59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  61. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  62. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  63. Information about electronic catalogues:
  64. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  65. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  66. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en conteneur - dAOM et Tri Sélectif - cHL
    Lot No: 6
  67. Additional CPV code(s):
    90500000, 90513000, 90511200, 90512000
  68. Place of performance:
  69. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  70. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  71. Estimated value:
  72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  74. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  75. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  76. Information about electronic catalogues:
  77. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  78. Additional information:
    
    es marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  79. Title:
    
    déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - chl
    Lot No: 7
  80. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  81. Place of performance:
  82. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  83. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  84. Estimated value:
  85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  87. Information about variants:
    Variants will be accepted: yes
  88. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  89. Information about electronic catalogues:
  90. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  91. Additional information:
    
    es marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  92. Title:
    
    déchets spéciaux les papiers - cHL
    Lot No: 8
  93. Additional CPV code(s):
    90500000, 90511400, 90510000
  94. Place of performance:
  95. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  96. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  97. Estimated value:
  98. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  99. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  100. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  101. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  102. Information about electronic catalogues:
  103. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  104. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  105. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en conteneur - dAOM et Tri Sélectif - chic rdd
    Lot No: 9
  106. Additional CPV code(s):
    90500000, 90513000, 90512000, 90511200
  107. Place of performance:
  108. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  109. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  110. Estimated value:
  111. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 1
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  112. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  113. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  114. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  115. Information about electronic catalogues:
  116. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  117. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  118. Title:
    
    déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - chic rdd
    Lot No: 10
  119. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  120. Place of performance:
  121. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  122. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  123. Estimated value:
  124. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  125. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  126. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  127. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  128. Information about electronic catalogues:
  129. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  130. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  131. Title:
    
    déchets spéciaux les papiers - chic rdd
    Lot No: 11
  132. Additional CPV code(s):
    90500000, 90511400, 90510000
  133. Place of performance:
  134. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  135. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  136. Estimated value:
  137. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  138. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  139. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  140. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  141. Information about electronic catalogues:
  142. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  143. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  144. Title:
    
    déchets alimentaires fermentescibles - chic rdd
    Lot No: 12
  145. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  146. Place of performance:
  147. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  148. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  149. Estimated value:
  150. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  151. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  152. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  153. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  154. Information about electronic catalogues:
  155. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  156. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  157. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en conteneur- dAOM et Tri Sélectif - cHE
    Lot No: 13
  158. Additional CPV code(s):
    90500000, 90511200, 90512000, 90513000
  159. Place of performance:
  160. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  161. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  162. Estimated value:
  163. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  164. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  165. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  166. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  167. Information about electronic catalogues:
  168. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  169. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  170. Title:
    
    déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - che
    Lot No: 14
  171. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  172. Place of performance:
  173. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  174. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  175. Estimated value:
  176. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  177. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  178. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  179. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  180. Information about electronic catalogues:
  181. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  182. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  183. Title:
    
    déchets alimentaires fermentescibles - cHE
    Lot No: 15
  184. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  185. Place of performance:
  186. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  187. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  188. Estimated value:
  189. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  190. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  191. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  192. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  193. Information about electronic catalogues:
  194. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  195. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  196. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en conteneur- dAOM et Tri Sélectif - cHS
    Lot No: 16
  197. Additional CPV code(s):
    90500000, 90511200, 90512000, 90513000
  198. Place of performance:
  199. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  200. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  201. Estimated value:
  202. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  203. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  204. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  205. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    e pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  206. Information about electronic catalogues:
  207. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  208. Additional information:
    
    Les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  209. Title:
    
    déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - chs
    Lot No: 17
  210. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  211. Place of performance:
  212. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  213. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  214. Estimated value:
  215. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  216. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  217. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  218. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  219. Information about electronic catalogues:
  220. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  221. Additional information:
    
    Les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  222. Title:
    
    déchets alimentaires fermentescibles - cHS
    Lot No: 18
  223. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  224. Place of performance:
  225. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  226. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  227. Estimated value:
  228. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  229. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  230. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  231. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  232. Information about electronic catalogues:
  233. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  234. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  235. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en conteneur- dAOM et Tri Sélectif - chd
    Lot No: 19
  236. Additional CPV code(s):
    90500000, 90511200, 90512000, 90513000
  237. Place of performance:
  238. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  239. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  240. Estimated value:
  241. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  242. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  243. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  244. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  245. Information about electronic catalogues:
  246. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  247. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  248. Title:
    
    déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - chd
    Lot No: 20
  249. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  250. Place of performance:
  251. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  252. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  253. Estimated value:
  254. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  255. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  256. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  257. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  258. Information about electronic catalogues:
  259. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  260. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  261. Title:
    
    déchets alimentaires fermentescibles - cHD
    Lot No: 21
  262. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  263. Place of performance:
  264. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  265. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  266. Estimated value:
  267. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  268. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  269. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  270. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
  271. Information about electronic catalogues:
  272. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  273. Additional information:
    
    les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  274. Title:
    
    déchets spéciaux collectés en conteneur- dAOM et Tri Sélectif - cHV site PHP Bergerac
    Lot No: 22
  275. Additional CPV code(s):
    90500000, 90511200, 90512000, 90513000
  276. Place of performance:
  277. Description of the procurement:
    
    accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  278. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  279. Estimated value:
  280. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  281. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  282. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  283. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
  284. Information about electronic catalogues:
  285. Information about European Union funds:
    The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
  286. Additional information:
    
    Les marchés subséquents lancés en cours d"exécution de l"accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l"année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d"échéance que le présent accord-cadre
  287. Title:
    
    déchets alimentaires fermentescibles - cHV site PHP Bergerac
    Lot No: 23
  288. Additional CPV code(s):
    90500000, 90510000, 90511000
  289. Place of performance:
  290. Description of the procurement:
    
    Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires
  291. Award criteria:
    Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 40
    Price - Weighting: 60
  292. Estimated value:
  293. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
    Duration in months: 12
    This contract is subject to renewal: yes
    Description of renewals:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
  294. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
  295. Information about variants:
    Variants will be accepted: no
  296. Information about options:
    Options: yesDescription of options:
    le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du mar

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