Railway engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235754)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sytral Mobilités
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sytral
      21 boulevard vivier merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Point(s) de contact: 69487
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre de grande inspection des funiculaires Fourvière et Saint-Just (Lyon 5ème)

         Numéro de référence: 23m0153r
         
      2. Code CPV principal:
         71311230
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         tranche Ferme :- etudes de faisabilité (esquisse phase Esq).- Etudes d"avant-projet (phase Avp).- Etudes de projet (phase Pro).Tranche Optionnelle 1 - gi "Traditionnelle"- assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Act)- etudes d"exécution (phase Exe).- Direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det).- Assistance aux opérations de réception (phase Aor).- Suivi de la garantie (phase Sg).Tranche optionnelle 2 - gi " rotative " :- assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Act)- etudes d"exécution (phase Exe).- Direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det).- Assistance aux opérations de réception (phase Aor).- Suivi de la garantie (phase Sg)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50220000, 50224000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         tranche Ferme :- etudes de faisabilité (esquisse phase Esq).- Etudes d"avant-projet (phase Avp).- Etudes de projet (phase Pro).Tranche Optionnelle 1 - gi "Traditionnelle"- assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Act)- etudes d"exécution (phase Exe).- Direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det).- Assistance aux opérations de réception (phase Aor).- Suivi de la garantie (phase Sg).Tranche optionnelle 2 - gi " rotative " :- assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Act)- etudes d"exécution (phase Exe).- Direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det).- Assistance aux opérations de réception (phase Aor).- Suivi de la garantie (phase Sg)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.- Preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique.- Indication de l"autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l"organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d"origine, le service concerné

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché sur les trois derniers exercices : 800 000 euro(s) (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         qualification professionnelle :-Au moins deux qualifications Opqibi détenues parmi les codes suivants : 0101 ; 0103 ; 0109 ; 0301 ; 0302 ; 0303 ; 0304 ; 0331 ou équivalent.Nombres de références :- démonstration de l"expérience dans le domaine industriel via la présentation d"au moins 3 réalisations de rénovation ferroviaire ou de remontée mécanique durant ces 5 dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune clause de garantie financière n"est prévue

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristiques des prix : prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.- L"Avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Pi et du Ccap.- Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d"opérateurs économiques.En cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut sous-traiter l"exécution de certaines parties de son marché public à condition d"avoir obtenu de l"acheteur l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément de ses conditions de paiement.En application du 2ème alinéa de l"article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :-Les études Pro/Dce.- La direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-10
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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