Archive services (Франция - Тендер #49235748) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Habitat 76 Номер конкурса: 49235748 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Rouen: Archive services
2023/S 242-759120
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Externalisation des archives
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 30 000,00 EUR HT Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
l"accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 30 000,00 EUR HT Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
l"accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Section IV: Procedure
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 30 000,00 EUR HT soit 120 000,00 EUR HT pour 4 ans
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
L"accord cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an