Railway engineering services (Франция - Тендер #49235754)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sytral Mobilités
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from sytral
      21 boulevard vivier merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Contact person: 69487
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info
      Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
      electronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre de grande inspection des funiculaires Fourvière et Saint-Just (Lyon 5ème)

         Reference number: 23m0153r
         
      2. Main CPV code:
         71311230
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         tranche Ferme :- etudes de faisabilité (esquisse phase Esq).- Etudes d"avant-projet (phase Avp).- Etudes de projet (phase Pro).Tranche Optionnelle 1 - gi "Traditionnelle"- assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Act)- etudes d"exécution (phase Exe).- Direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det).- Assistance aux opérations de réception (phase Aor).- Suivi de la garantie (phase Sg).Tranche optionnelle 2 - gi " rotative " :- assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Act)- etudes d"exécution (phase Exe).- Direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det).- Assistance aux opérations de réception (phase Aor).- Suivi de la garantie (phase Sg)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50220000, 50224000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         tranche Ferme :- etudes de faisabilité (esquisse phase Esq).- Etudes d"avant-projet (phase Avp).- Etudes de projet (phase Pro).Tranche Optionnelle 1 - gi "Traditionnelle"- assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Act)- etudes d"exécution (phase Exe).- Direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det).- Assistance aux opérations de réception (phase Aor).- Suivi de la garantie (phase Sg).Tranche optionnelle 2 - gi " rotative " :- assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Act)- etudes d"exécution (phase Exe).- Direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det).- Assistance aux opérations de réception (phase Aor).- Suivi de la garantie (phase Sg)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.- Preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique.- Indication de l"autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l"organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d"origine, le service concerné

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché sur les trois derniers exercices : 800 000 euro(s) (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         qualification professionnelle :-Au moins deux qualifications Opqibi détenues parmi les codes suivants : 0101 ; 0103 ; 0109 ; 0301 ; 0302 ; 0303 ; 0304 ; 0331 ou équivalent.Nombres de références :- démonstration de l"expérience dans le domaine industriel via la présentation d"au moins 3 réalisations de rénovation ferroviaire ou de remontée mécanique durant ces 5 dernières années

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         aucune clause de garantie financière n"est prévue

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         - Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristiques des prix : prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.- L"Avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Pi et du Ccap.- Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d"opérateurs économiques.En cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut sous-traiter l"exécution de certaines parties de son marché public à condition d"avoir obtenu de l"acheteur l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément de ses conditions de paiement.En application du 2ème alinéa de l"article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :-Les études Pro/Dce.- La direction de l"exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de Gi (phase Det)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-02-10
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция