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Agricultural and horticultural products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235739)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté urbaine du Grand Reims
Номер конкурса: 49235739
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240124 17:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté urbaine du Grand Reims
      cs 80036
      Reims Cedex
      51722
      France
      Courriel: C3c.psu@reims.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.grandreims.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505896&orgAcronyme=s3d

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de produits horticoles Produits pour la protection des plantes et désinfection

        Numéro de référence: AF8V310
      2. Code CPV principal:
        03100000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de produits horticoles Produits pour la protection des plantes et désinfection

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        03100000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        fourniture de produits horticoles Produits pour la protection des plantes et désinfection

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 33
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d"opérateurs économiques (cotraitance). La désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;  Niveau minium demandés ou équivalents : certificats individuels d"aptitude (Certiphyto) pour le conseil et la vente des produits phytosanitaires

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 17:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Avis de publicité est rédigé et publié en français.l"accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier de 150 000 euro(s) HT sur la durée de l"accord-cadre.modalités d"obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l"adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frUn " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s"identifier lors du téléchargement du DCE afin qu"elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation.lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu"une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation.modalités de remise des offresl"attention des candidats est attirée sur l"impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions.les candidats ont l"obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivitéen principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d"une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel.adresse du profil : https://marches.grandreims.frL"attention du candidat est attirée sur le fait qu"il devra au moins disposer d"un logiciel de navigation sur Internet. Les frais d"accès au réseau sont à la charge du candidat.Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l"heure de réception.L"intitulé de chaque document doit permettre d"identifier clairement son contenu.En cas de difficulté technique lors d"une tentative de dépôt d"offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l"intermédiaire de l"onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ".Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d"orienter au mieux la demande. L"Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h.Le numéro d"appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d"état de chaque demande.Pour améliorer l"efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l"appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d"un groupement d"entreprises assure seul la sécurité et l"authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.le pli qui serait remis ou dont l"avis de réceptionserait délivré après la date et l"heure limites précitées ne sera pas recevable

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-11

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